1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DMAé/SDA/SSAM33-504
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 Caroline Aigle
Description: Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 Caroline Aigle
Identifiant de la procédure: 63f8441f-3406-447a-bad8-f45c2c5cb851
Identifiant interne: 24-23-487
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mérignac
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: BA 204
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 Caroline Aigle
Description: Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 « Caroline Aigle
Identifiant interne: Prestations de maintenance des outils de production du Groupe des Ateliers Techniques 14-623 (GAT 14-623) du Pôle National des Matériels d’Environnement Air (PNMEA) situé sur la Base Aérienne 204 Caroline Aigle
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: BA 204
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de la Consultation: -Prix (45%) - Critères technico organisationnels (40%) -Politique de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) du soumissionnaire : son impact sur l’accord cadre (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -Prix (45%) - Critères technico organisationnels (40%) -Politique de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) du soumissionnaire : son impact sur l’accord cadre (15%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf annexe II du RC
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: AUCUN SOUMISSIONNAIRE RECEVABLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DMAé/SDA/SSAM33-504
Numéro d’enregistrement: 13001642100013
Ville: BORDEAUX CÉDEX
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 57 53 64 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: BORDEAUX CÉDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUCUN SOUMISSIONNAIRE RECEVABLE
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: X
Code postal: X
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Identifiant/version de l’avis: bbbb87c1-a8e9-42b6-84be-bd63751e2a48 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 10:11:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231111-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
