1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DMAé/SDA/SSAM33-504
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d’Environnement Air (PNMEA)
Description: Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d’Environnement Air (PNMEA)
Identifiant de la procédure: 432ad3d5-afda-4518-95d8-beffeffa5e75
Identifiant interne: 26-23-516
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr, aller dans recherche avancée et indiquer dans référence le numéro de la consultation phase candidature soit 26-23-516 et lancer la recherche.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d’Environnement Air (PNMEA)
Description: Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d’Environnement Air (PNMEA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2027
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique ». Pour cette procédure, le nombre de candidats n'est pas limité.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: DCE offre après sélection des candidats
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire
Arrangement financier: Se référer au dossier de consultation
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DMAé/SDA/SSAM33-504
Numéro d’enregistrement: 13001642100013
Département: GIRONDE
Adresse postale: Base aérienne 204 commandant Caroline AIGLE CS 21152 223 RUE DE BEGLES
Ville: BORDEAUX CÉDEX
Code postal: 33068
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 57 53 64 85
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: GIRONDE
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: GIRONDE
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C-CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX CÉDEX
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3907f3c8-efc1-47b3-bac4-ad26c734ada4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:46:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412796-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
