Avis de marché - Avis n° 25-39098 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 16, 33
Annonce n° 25-39098
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIR ATLANTIQUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000171200491
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16, 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DIRA-MIMO-25-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Philippe Vives
Adresse mail du contact : Philippe.vives1@developpement-durable.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. une lettre de candidature (formulaire DC1 ou support équivalent). En cas de groupement d'entreprises, un seul formulaire peut être rempli l'ensemble des membres du groupement. À défaut, chaque membre fournit un DC1 mentionnant la composition complète du groupement et donne explicitement pouvoir au mandataire. La lettre de candidature (DC1) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 2. si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 6 du Code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés ; 3. un document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées (document daté et signé) ; 4. une déclaration sur l'honneur relative : - au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (cf. article 16 de la loi n° 2014/873 du 4 août 2014) ; - justifiant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées a l'article L.1146-1 du Code du travail ; - justifiant que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242 du Code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission. 5. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 6. une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou support équivalent) mentionnant : - le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices ; - le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de la procédure, ou similaires effectués au cours des trois derniers exercices. Les entreprises récentes fournissent, si possible, ces documents à compter de la date de leur création. La déclaration du candidat (formulaire DC2) est téléchargeable a l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 7. une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 8. une présentation des moyens humains, matériels et organisationnels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché ; 9. une liste de références sur les cinq dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet du marché. Cette liste doit indiquer le montant, le client (administration ou société auprès de laquelle les prestations ont été réalisées), la date a laquelle la prestation a été effectuée et les coordonnées d'un contact chez chaque client indiqué. Pour les candidats n'ayant pas cinq ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN10 - Section Vars Les Adjots - Compensation paysagère - Assistance à maîtrise d'ouvrage en phase études et travaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 71420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'une étude paysagère de compensation d'abattage d'arbres situés le long de la RN 10 et concernent : - la réalisation du diagnostic paysager de l'existant ; - les propositions de différents partis d'aménagement et l'analyse comparative multicritère de ces partis ; - la réalisation d'une étude paysagère de niveau projet relatif au parti d'aménagement de compensation retenu ; - l'assistance à la passation du marché des travaux paysagers ; - des vacations d'assistance au maître d'oeuvre pour le suivi des travaux paysagers. Les prestations concernent des espaces publics du domaine routier national (géré par la DIR Atlantique) situés de part et d'autre de la RN 10 entre l'échangeur 46 (commune des Adjots - 16002) et l'échangeur 55 (commune de Vars - 16330), bretelles comprises. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles
Lieu principal d'exécution du marché : Charente (16)
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dira-Mimo-25-05, après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence publique Dira-Mimo-25-05, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
