1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIR Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic général de la vulnérabilité de la ressource en eau et de l'assainissement du réseau de la DIR Atlantique
Description: Diagnostic général de la vulnérabilité de la ressource en eau et de l'assainissement du réseau de la DIR Atlantique
Identifiant de la procédure: 7427f477-0abc-42ab-b248-879fcd19775a
Identifiant interne: DIRA-MIMO-24-51
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic général de la vulnérabilité de la ressource en eau et de l'assainissement du réseau de la DIR Atlantique
Description: Les prestations concernent la réalisation d'un diagnostic permettant d'évaluer et prioriser les secteurs du réseau routier de la DIR Atlantique, en termes de vulnérabilité de la ressource en eau et en identifier les enjeux associés via la démarche suivante : - collecte des données relatives à la ressource en eau, aussi bien souterraine que superficielle et côtière, à ses enjeux, et à la gestion des eaux sur et aux abords du réseau routier de la DIRA et identification et analyse des classes de vulnérabilité ; - collecte des données relatives à l'infrastructure (bassins versants routiers et naturels, réseau d'assainissement) ; - croisement des classes de vulnérabilité avec état du réseau (fonctionnalité de l'assainissement) et identification de critères de priorisation permettant de définir des sections homogènes du réseau routier DIRA par itinéraire et les hiérarchiser selon l'état du réseau d'assainissement et les enjeux du milieu naturel au sein duquel se trouve chaque section ; - proposer des solutions d'amélioration résultant d'une stratégie d'évitement des zones les plus vulnérables pour les projets neufs et de protection adaptée pour les projets de requalification de l'assainissement existant.
Identifiant interne: DIRA-MIMO-24-51
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit le versement d'une avance. les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIR Atlantique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DIR Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 56 24 38 00
Télécopieur: (+33) 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIR Atlantique
Numéro d’enregistrement: 13000171200491
Adresse postale: Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MiMO/CPGB
Téléphone: (+33) 5 57 81 64 90
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173300054
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: (+33) 5 56 99 38 00
Télécopieur: (+33) 5 56 24 39 03
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e39f4d2-7ed9-4644-a627-3113931d065f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 13:29:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 678297-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
