1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements du Crous de Bordeaux Aquitaine
Description: Le présent accord cadre a pour objet l'ensemble des opérations de contrôles, inspections, vérifications des installations et équipements techniques des bâtiments du Crous de Bordeaux Aquitaine au regard de leur exploitation.
Identifiant de la procédure: c19b4eec-a438-43fa-82b2-02da8af4b5ea
Avis précédent: c0d47c9b-ff43-460f-bc05-46a30e70f662-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Gironde (33), Lot et Garonne (47), Dordogne (24), Pyrénées Atlantiques (64) et Landes (40).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Vérifications périodiques réglementaires - Gironde (33), Lot et Garonne (47) et Dordogne (24)
Description: Le présent accord cadre a pour objet l'ensemble des opérations de contrôles, inspections, vérifications des installations et équipements techniques des bâtiments du Crous de Bordeaux Aquitaine au regard de leur exploitation - Gironde (33), Lot et Garonne (47) et Dordogne (24)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution: Gironde (33), Lot et Garonne (47) et Dordogne (24)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze mois et prendra effet au 1er juin 2025 ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Cf. Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Cf. Règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Vérifications périodiques réglementaires - Pyrénées Atlantiques (64) et Landes (40)
Description: Le présent accord cadre a pour objet l'ensemble des opérations de contrôles, inspections, vérifications des installations et équipements techniques des bâtiments du Crous de Bordeaux Aquitaine au regard de leur exploitation - Pyrénées Atlantiques (64) et Landes (40)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution: Pyrénées Atlantiques (64) et Landes (40)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de douze mois et prendra effet au 1er juin 2025 ou à compter de la date indiquée dans la lettre de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (Cf .Règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (Cf. Règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 54 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1 - APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MS016
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25MS017
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: Crous de Bordeaux-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous de Bordeaux-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 18330008600091
Adresse postale: 18 rue du Hamel CS 11616
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33080
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556339239
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APAVE EXPLOITATION FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 903 869 618 00012
Ville: COURBEVOIE CEDEX
Code postal: 92412
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d00328c-9a7d-4184-aa4c-fb3d8e9c7cc8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 16:07:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 407590-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
