2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché forfaitaire d'une durée de 6 ans à compter de le rentrée scolaire 2025/2026 est alloti de la manière suivante : lot 1 Secteur de Charoux, lot 2 Secteur de Chauvigny, lot 3 Secteur de Civray, lot 4 Secteur de Valence en Poitou, lot5 Secteur de Latillé, lot 6 Secteur de Lencloître, lot 7 Secteur de l'Isle Jourdain, lot 8 Secteur de Loudun, lot 9 Secteur de Mirebeau, lot 10 Secteur de Montmorillon, lot 11 Secteur de Neuville de Poitou, lot 12 Secteur de Saint Jean de Sauves, lot 13 Secteur de Saint Savin, lot 14 Secteur de Vivonne, lot 15 Secteur de Vouneuil sur Vienne, lot 16 Secteur de Poitiers/Châtellerault, lot 17 Secteur de Gençay. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La prestation est réservée à une profession déterminée : il devra être fourni tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché (Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
