1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de petit entretien du patrimoine bâti du Département de la Gironde - Relance des lots 5.1 et 5.3
Description: Le Département de la Gironde, dans le cadre de ses compétences, dispose d'un parc immobilier qui nécessite un entretien permanent ainsi qu'une maintenance programmée afin d'en assurer une bonne utilisation et sa pérennité. Pour cet ensemble qui est susceptible de varier en fonction de l'acquisition, de la vente ou de la location de nouveaux bâtiments, le Département de la Gironde doit disposer de moyens lui permettant de faire appel à des entreprises de bâtiment dans les meilleurs délais. Chaque accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2026. La durée et les délais d'exécution de l'accord-cadre sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 5 du CCAP
Identifiant de la procédure: c2aefab4-d110-44c2-b41a-a13ea573c153
Identifiant interne: 2025-0376
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est attendu les éléments suivants au titre de la candidature : -La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 ; -La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 ; -Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ; -La liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution ; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : Formation au travail et risque Plomb et Formation au travail et risque Amiante Ss4 (attestations de formation ou inscription aux formations exigées à l'appui de la candidature). Détail des critères de choix des offres : -Valeur technique (30pts) sur la base du cadre de réponse technique et environnemental, partie technique, présentant les moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre, décomposés comme suit : *nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution des travaux /6 ; *nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution des travaux /6 ; *nombre de techniciens (ouvriers) affectés à l'exécution de travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /5 ; *nombre de chef d'équipes (encadrement) affectés à l'exécution de travaux en urgence (disponibles sous une demi-journée) /5 ; *nombre de conducteurs de travaux affectés pour l'exécution des travaux en toutes circonstances /8. -Valeur environnementale (10pts) sur la base du cadre de réponse technique et environnemental, partie environnementale, présentant les pratiques environnementales engagées pour l'exécution de l'accord-cadre. Prix (60pts) jugé sur la base des prix unitaires Ht indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) *Sous critère 1 : Groupe de prix (surligné en vert) souvent commandé noté sur 25 points ; *Sous critère 2 : Groupe de prix (surligné en orange) moyennement commandé noté sur 10 points ; *Sous critère 3 : Groupe de prix (surligné en bleu) peu commandé noté sur 5 points ; *Sous critère 4 : Coût horaire de la main d'oeuvre (moyenne des 2 taux horaires du Bpu - jour et We & Heures non ouvrables) noté sur 10 points ; *Sous critère 5 : Le coefficient de revente pour la fourniture de pièces détachées hors Bp noté sur 10 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 5.1 - Charpente bois, couverture zinguerie - Secteur 1 Bordeaux Métropole
Description: Travaux de Charpente bois, couverture zinguerie sur le secteur de Bordeaux Métropole
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10 pts sur la base du cadre de réponse technique et environnemental, partie environnementale, présentant les pratiques environnementales engagées pour l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 pts sur la base du cadre de réponse technique et environnemental, partie technique, présentant les moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 5.3 - Charpente bois, couverture zinguerie - Secteur 3 Rive gauche
Description: Travaux de Charpente bois, couverture zinguerie sur le secteur de la rive gauche
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une reconduction expresse sera notifiée au titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 10 pts sur la base du cadre de réponse technique et environnemental, partie environnementale, présentant les pratiques environnementales engagées pour l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 pts sur la base du cadre de réponse technique et environnemental, partie technique, présentant les moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51A4D317-B503-EAB5-8FE4750B1511A22E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 51A4D338-9F5D-D6D2-25EF239F93F5BD40
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d873c20e-2bef-49d0-adc4-b2356800b00a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 12:27:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836771-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
