1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien des Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord-Gironde
Description: La présente consultation concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés importantes d'accès ou de maintien à l'emploi, habitant le département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi. Le Département de la Gironde confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien des ENS et des travaux de clôtures sur les ENS du secteur nord Gironde. L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : l'entretien (taille d'arbres, débroussaillement, nettoyage de panneaux,…) des différents Espaces Naturels Sensibles (ENS) et la maintenance, le remplacement et l'installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du secteur Nord Gironde. L'accord cadre mono attributaire à bons de commande fait l'objet d'un allotissement géographique défini ainsi : Lot 1 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc Lot 2 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du marais de La Vergne. Les montants maximums de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée de 12 mois, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement : 40 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: f38bd6a3-2f98-42b6-8a00-d1509b7cce62
Identifiant interne: 2024-0205
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures, 85310000 Services d'action sociale
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc
Description: Lot n° 1 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 45342000 Pose de clôtures, 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 313957-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère pertinence de la démarche d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du marais de La Vergne
Description: Lot n° 2 : Entretien des ENS et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du marais de La Vergne
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 45342000 Pose de clôtures, 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 313957-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère pertinence de la démarche d'insertion
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: APADEV
Offre:
Identifiant de l’offre: APADEV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0205_01
Titre: Lot n° 1 : Entretien des Ens et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Médoc
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGERAD
Offre:
Identifiant de l’offre: AGERAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-0205_02
Titre: Lot n° 2 : Entretien des Ens et maintenance, remplacement et installation de clôtures sur les Espaces Naturels Sensibles du Blayais et en particulier du marais de La Vergne
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9EF1EC8F-BDA8-7E90-40E145BC369DD34D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Général de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1705171
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mr le Président du Conseil Général
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 9EF1ECD8-BCD2-3BBF-DA8575DF291B8F3E
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: APADEV
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1472680-1-1-1
Adresse postale: 63 Rue Eugene Marcou
Ville: Lesparre-Medoc
Code postal: 33340
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 59 16 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AGERAD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1472680-1-2-1
Adresse postale: 558 Rue De La Graviere
Ville: Saint-Aubin-De-Blaye
Code postal: 33820
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 57 64 51 66
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd3475f9-b78f-43d3-9c98-249dccff9115 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:11:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665042-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
