1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD209 Commune de Ludon-Médoc - Giratoire RD210E1 / Pont du Canal Despartins - Recalibrage section SUD - Réf.2333
Description: Les principales quantités sont : Démolition chaussée : 8800 m2 Rabotage de chaussée : 8800 m2 Décapage de la terre végétale : 32000 m2 Grave Non Traitée : 27000 t EB10 roul Tiède BBCS3 : 3400 t EB10 roul Tiède BBSG3 : 500 t
Identifiant de la procédure: a6715b1b-cbdf-4974-ada4-4f3ad1d2875b
Identifiant interne: 2025-0036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rd209
Ville: Macau et ludon medoc
Code postal: 33290
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique. Pièces constituant l'offre: L'acte d'engagement et ses annexes (fichier nommé Ae mis au format .pdf) établi selon le modèle joint. L'attestation de visite des lieux (annexe 2 du Règlement de la Consultation) Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété. (Fichier nommé Bpuf) Le Détail Quantitatif Estimatif complété (Fichier nommé Dqe) Les sous détails des prix mentionnés au rc (fichier nommé Ssdétail) Le Mémoire technique justificatif (fichier nommé Mt) La valeur environnementale (25%) sera évaluée au regard : -Mesures adoptées pour la protection de l'environnement (19 points) -Performance environnementale (6 points) La valeur technique (15%) sera évaluée au regard : -L'organisation que l'entreprise compte mettre en oeuvre pour exécuter les travaux, moyens humains, matériels affectés, procédures d'exécution, plans de phasage et exploitation sous chantier, planning d'exécution prévisionnel. 10 points -L'organisation de la qualité, des contrôles internes et externes (tableaux des contrôles internes et externes, points d'arrêt, points critiques, etc.) : 3 points -Mesures mise en place pour respecter l'hygiène et la sécurité sur les chantiers : 2 points Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent marché est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au ccap. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD209 Commune de Ludon-Médoc - Giratoire RD210E1 / Pont du Canal Despartins - Recalibrage section SUD - Réf.2333
Description: Les principales quantités sont : Démolition chaussée : 8800 m2 Rabotage de chaussée : 8800 m2 Décapage de la terre végétale : 32000 m2 Grave Non Traitée : 27000 t EB10 roul Tiède BBCS3 : 3400 t EB10 roul Tiède BBSG3 : 500 t
Identifiant interne: T-PF-1595596
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rd209
Ville: Macau et ludon medoc
Code postal: 33290
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/03/2025 08:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 67308941-C4B3-3F42-3D63417CA18B8B70
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 67308965-D4B9-2871-A86A6A69836F673D
Adresse postale: Niveau accueil 1 esplanade du général de gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Immeuble Gironde
Téléphone: 0556993314
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 67308977-C669-8F65-24DC9E88A767176E
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bc6a943-4675-497a-adca-52f89df39e51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 18:18:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84497-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
