Avis de marché - Avis n° 24-130253 du 18/11/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-130253
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-0411
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via la plateforme de dématérialisation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Gironde
Critères d'attribution : Valeur logistique : 10% Valeur environnementale : 10% Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Locations de matériel de travaux publics par le parc routier départemental Réf 2285
Code CPV principal - Descripteur principal : 43310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000 euro(s) HT, pour la location de matériels de travaux publics sans chauffeur, pour l'entretien du réseau routier par le Parc Routier Départemental. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle -ci intervient après le 01/01/2025) jusqu'au 31/12/2025 Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028
Lieu principal d'exécution du marché : Parc routier départemental 235 avenue du Docteur Schinazi 33300 - Bordeaux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur logistique (10%) sera appréciée au regard de l'organisation de la logistique en détaillant les moyens humains et matériels et les dispositifs de sécurité mis en place. -La valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard des des mesures adoptées pour la protection de l'environnement concernant la réduction des émissions des GES Pièces constituant l'offre ; - Cahier des charges valant acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf). Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). - Le bordereau des prix unitaires complété, (fichier nommé BPU) (document contractuel) - Le devis estimatif indicatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel) - Les fiches techniques de tous les matériels proposés correspondant au BPU (fichier nommé FT) - Le mémoire technique (fichier nommé MT)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2024
