1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et impression de supports signalétiques
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : L'impression, la fourniture, la pose ou/ou dépose de supports pour la signalétique. L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure: 60a1120d-e332-4722-b808-25769475ccc0
Identifiant interne: 2025-0064
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces constituant la candidature : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 6.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Pièces constituant l'offre : 7.L'acte d'engagement et ses annexes établis, par lot, selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). 8. Le détail quantitatif estimatif complété, par lot (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) 9. Le Cadre de réponse technique et environnemental, complété par lot, (fichier nommé Crte_lotx), comprenant les éléments suivants : - Réponse à l'étude de cas - Performances environnementales et son annexe « cycle de vie des produits » 10. les fiches techniques des produits proposés, quand elles existent. Complément sur les critères de sélection : La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants : 1/ Critère Prix : 40 points Le prix analysé sera le prix indiqué au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné. 2/ Critère Etude de cas : 30 points : - Sous critère 1 : Délais : 10 points - Sous critère 2 : Proposition technique : 15 points - Sous critère 3 : Méthode : 5 points 3/ Critère Performance environnementale : 30 points - Sous- Critère 1 : Quelle démarche du prestataire pour diminuer les impacts de l'activité sur l'environnement : 15 points - Sous sous-critère 1 : Lors de la fabrication des supports de signalétique ? Sur 5 points - Sous sous-critère 2 : Lors de l'impression des supports de signalétique ? Sur 10 points - Sous sous sous-critère 1 : Au niveau du type d'encres utilisées : Sur 5 points Préciser le type d'encres utilisées pour les 2 cas suivants et préciser si elles sont labélisées : Pour le lot 1 (signalétique évènementielle) : - Pour une plaque inaugurale en aluminium brossé (type dibond) - format (cm) 60x40 - Pour impression d'une banderole extérieure en non tissé Pour le lot 2 (structure de promotion) : - Pour impression d'un kakémono extérieur - format (m) 0.80 L x 2 h - Pour impression d'une tente pliante avec toit, 3 murs avec fenêtres et un mur avec porte sans éclairage, format (m) 3 X 4.5 Pour le lot 3 (Signalétique fonctionnelle) : - Pour impression d'un totem extérieur, droit en tôle d'aluminium resto/verso - format (m) 2.70 h X 0.90 L - Pour impression d'un panneau aluminium brossé (type dibond) - format (m) 2 L x 1 h - Sous sous sous-critère 2 : Au niveau de la consommation d'énergie ? Sur 5 points Indiquer la consommation d'énergie en kwh en mode production (impression) du matériel avec une impression haute résolution, pour les 2 cas suivants et préciser si le matériel est labellisé Energy Star ou équivalent, ou autres écolabels en lien avec l'énergie ? Pour le lot 1 (signalétique évènementielle) : - Pour une plaque inaugurale en aluminium brossé (type dibond) - format (cm) 60x40 - Pour impression d'une banderole extérieure en non tissé Pour le lot 2 (structure de promotion) : - Pour impression d'un kakémono extérieur - format (m) 0.80 L x 2 h - Pour impression d'une tente pliante avec toit, 3 murs avec fenêtres et un mur avec porte sans éclairage, format (m) 3 X 4.5 Pour le lot 3 (Signalétique fonctionnelle) : - Pour impression d'un totem extérieur, droit en tôle d'aluminium resto/verso - format (m) 2.70 h X 0.90 L - Pour impression d'un panneau aluminium brossé (type dibond) - format (m) 2 L x 1 h
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Signalétique événementielle
Description: Lot n°1 : Signalétique événementielle
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion, 39294100 Produits d'information et de promotion
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de sa date de notification au 31 décembre 2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Etude de cas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Signalétique de promotion
Description: Lot n°2 : Signalétique de promotion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion, 39294100 Produits d'information et de promotion
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de sa date de notification au 31 décembre 2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Etude de cas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Signalétique fonctionnelle
Description: Lot n°3 : Signalétique fonctionnelle
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39294100 Produits d'information et de promotion, 39294100 Produits d'information et de promotion
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution (de sa date de notification au 31 décembre 2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 170 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Etude de cas
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 10CA7CC0-F1B4-5349-20C44EC6868E8503
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 10CA7CE5-BBE0-A57B-2430229F47806958
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b716fb84-f8d7-4566-802c-7ae460a78751 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 10:20:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361639-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
