1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ALBUMS JEUNESSE ET PRESTATIONS DE SERVICE
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture d'albums jeunesse pour différents services du Département de la Gironde s'accompagnant de prestations de service liées à l'acquisition de documents et à l'activité de ces services. Les services concernés sont les suivants : Biblio.gironde (bibliothèque départementale), Direction de la Documentation, CDEF (Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille), Direction de la Communication et les Archives Départementales. L'accord-cadre à bons de commande est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028; Les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution sont fixés respectivement : 15 000 euro(s) et 45 000 euro(s)
Identifiant de la procédure: 236e8ae2-1095-446d-8cbd-8d67a9bd6c29
Identifiant interne: 2025-0161
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces constituant la candidature : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pièces constituant l'offre : 6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des soustraitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 7. Le Bordereau de Prix unitaires dûment renseigné (annexe 3 de l'acte d'engagement) 8. Le cadre de réponse complété (fichier nommé Crt, mis au format .pdf), et qui ne devra pas excéder 20 pages R/V Compléments sut les critères de sélection : La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants : Critère 1 : Valeur technique : 80 points - Consultation des documents en librairie 10 points - Spécialisation dans le domaine des Albums jeunesse (caractère spécialisé de la librairie et nombre de documents en stock) 10 points - Conseils aux bibliothécaires et / ou documentalistes et recherches bibliographiques 15 points - Diffusion à biblio.gironde et aux services du Département d'informations liées à l'activité éditoriale et d'animation en lien avec les albums jeunesse 10 points - Présentation des nouveautés dans les services et dans les communes 10 points - Traitement informatisé des commandes avec possibilité de suivi en ligne, et référent pour le suivi des commandes 15 points - Modalités environnementales des livraisons (colisage, transport) 10 points Critère 2 : Pourcentage de rabais : 20 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D'ALBUMS JEUNESSE ET PRESTATIONS DE SERVICE
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la fourniture d'albums jeunesse pour différents services du Département de la Gironde s'accompagnant de prestations de service liées à l'acquisition de documents et à l'activité de ces services. Les services concernés sont les suivants : Biblio.gironde (bibliothèque départementale), Direction de la Documentation, CDEF (Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille), Direction de la Communication et les Archives Départementales. L'accord-cadre à bons de commande est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028; Les montants mini et maxi de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution sont fixés respectivement : 15 000 euro(s) et 45 000 euro(s)
Identifiant interne: F-PF-1650959
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
Options:
Description des options: 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que le terme de l'accord cadre ne puisse excéder le 31/12/2028
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentage de rabais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B068F45-0E15-9CB0-41F34576D4F91689
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 4B068F63-00C7-43DC-C0282D7E204E1E69
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 90eefb90-d4b3-4340-a2df-91fdcb729781 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 15:34:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326329-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
