A proximité de Bordeaux 33074 Gironde
Acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Esplanade Charles de Gaulle
33074 Bordeaux
Tel : 0556993333
  Reste 66 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
5 Lots
Lot 1
Lot n°1 BORDEAUX - HAUTS DE GARONNE
Lot 2
Lot n°2 MEDOC-PORTE DU MEDOC
Lot 3
Lot n°3 HAUTE GIRONDE - LIBOURNAIS
Lot 4
Lot n°4 SUD GIRONDE
Lot 5
Lot n°5 BASSIN - GRAVES
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration.

Accord cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements de la restauration des collèges publics du Département de Gironde

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/10/2024
JOUE - 633227-2024
633227-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration – Accord cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements de la restauration des collèges publics du Département de Gironde
OJ S 204/2024 18/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de la Gironde
Adresse électroniquedgar-d2asj-scp@gironde.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des équipements de la restauration des collèges publics du Département de Gironde
Descriptionla maintenance préventive et corrective des équipements de productions et de distribution de la restauration des collèges publics du département de Gironde décomposée en 5 lots : LOT 1 BORDEAUX - HAUTS DE GARONNE LOT 2 MEDOC - PORTE DU MEDOC LOT 3 HAUTE GIRONDE-LIBOURNAIS LOT 4 SUD GIRONDE LOT 5 BASSIN - GRAVES
Identifiant de la procédure9eb6fb12-9749-400c-9b21-9c87cbc496a3
Identifiant interne2024-0385
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleImmeuble du Mal Juin  
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPièces constituant l'offre : acte d'engagement + annexe 1 Bpfu + annexe 2 + mémoire + perf environnementales + attestation de visite Les critères : Critère n° 1 - prix noté 55 points Ce critère sera jugé sur la base des prix Ht indiqués dans le Bpfu : - Sous- critère 1-1 : le montant total annuel en Ht de la maintenance préventive et corrective (avec le remplacement des pièces détachées d'un montant inférieur ou égal à 150 euro(s) Ht) noté sur 20 points - Sous- critère 1-2 : le tarif horaire noté sur 15 points. - Sous- critère 1-3 : le coefficient de marge sur une pièce ou ensemble de pièces par devis en cas de réparation noté sur 10 points - Sous- critère 1-4 : le montant total en Ht de la prise en charge des équipements noté sur 10 points. Critère n°2 - valeur Technique noté 35 points Ce critère sera analysé au regard du mémoire technique et en cohérence avec les heures d'intervention minimum indiqué dans le Bpfu. - Sous-critère n°2-1 : Méthodologie pour la gestion des interventions noté sur 15 points Le candidat décrira la mise en place du démarrage de l'accord cadre, la méthodologie de priorisation des demandes d'interventions et de leur traitement. - Sous-critère n°2-2 : Moyens humains affectés à l'accord cadre noté sur 15 points Le candidat décrira le responsable du suivi de l'accord cadre, l'organigramme de l'équipe et le niveau de compétence des techniciens (habilitation, qualification et formation). - Sous-critère n°2-3 : Moyens techniques affectés à l'accord cadre noté sur 5 points Le candidat décrira les véhicules, l'outillage, les équipements informatiques mis à disposition pour assurer l'exécution de l'accord cadre. Critère n°3 - performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites, noté sur 10 points Ce critère sera analysé au regard du cadre de réponse complété par le candidat et par comparaison du nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de la mission et leur classification Crit'Air indiqué dans le cadre de réponse. Les candidats devront produire les certificats Crit'Air dans leur offre. Ils seront à renouveler auprès du Département ou de son représentant pour chaque période de reconduction. Vignette Crit'Air : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-laircritair#e , Arrêté du 21 juin 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723. Visite obligatoire : voir article 8.2 du Rc
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot n°1 BORDEAUX - HAUTS DE GARONNE
Description: BORDEAUX HAUTS DE GARONNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de l'éducation et des Collèges
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Lot n°2 MEDOC-PORTE DU MEDOC
Description: MEDOC PORTE SDU MEDOC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de l'éducation et des Collèges
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Lot n°3 HAUTE GIRONDE - LIBOURNAIS
Description: HAUTE GIRONDE LIBOURNAIS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de l'éducation et des Collèges
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Lot n°4 SUD GIRONDE
Description: SUD GIRONDE
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de l'éducation et des Collèges
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Lot n°5 BASSIN - GRAVES
Description: BASSIN GRAVES
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de l'éducation et des Collèges
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0393D1F6-E49B-48DD-20E8A2F5FB536916
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone: 0556993333
Adresse internet: http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de l'éducation et des Collèges
Numéro d’enregistrement: 0393D213-E98D-8BF8-06A243444AC4F35C
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin 83 cours du Maréchal Juin 
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dgaj-dec-brom@gironde.fr
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 0393D221-E73B-461D-B9C89C8698FB2C92
Adresse postale: 9 rue Tastet  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb10568a-395c-4b08-a1e8-ea15c3a40074 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 12:10:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633227-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024