1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la recherche de terrains de compensation écologique et zones humides dans le cadre des projets du département de la Gironde 5 Lots -Ref 2294
Description: Le présent accord cadre a pour objet de définir le cadre d'élaboration et les prestations relatifs à la recherche ainsi qu'à la définition de mode de gestion de terrains de compensation écologique et/ou de zones humides dans le cadre de cinq projets portés par la direction des infrastructures du Conseil Départemental de la Gironde. lot 1 Recalibrage chemin du Baron à Saint-Jean-d'Illac lot 2 Passage à niveau n°4 à Le Teich lot 3 Voie réservée RD106 entre Mérignac et Saint-Jean-d'Illac lot 4 -Créneau d'Arsac RD1215E1 lot 5 -Mise à 2*2 voies de la RD1215E1 entre le Pas du Soc et le giratoire du Linas Arsac-Avensan
Identifiant de la procédure: 45346196-1cc3-41eb-8f6f-d508d883cd64
Identifiant interne: 2024-0333
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 686 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces constituant l'offre sont : - L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae). Un par lot- en format pdf - Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf), complété en intégralité (fichier nommé Bpuf) Un par lot -en format excel et pdf - Le détail estimatif indicatif complété, (fichier nommé Dei) (document non contractuel) Un par lot -en format excel et pdf - La fiche de priorité (fichier nommé Fpriorite) (Annexe N°2 du présent document). Cette fiche n'est à rendre que pour les prestataires remettant une offre pour plus de trois lots. - Le mémoire technique (fichier nommé Mt) (pièce qui sera contractualisée, Un mémoire technique par lot) La Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique) sera évaluée au regard des sous critères suivants: Sous-critère 1 : Organisation de l'équipe et moyens affectés 20% Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations 30% Sous-critère 3 : Planning de réalisation 10% Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Recalibrage chemin du Baron à Saint-Jean-d'Illac
Description: Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Passage à niveau n°4 à Le Teich
Description: Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 140 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Voie réservée RD106 entre Mérignac et Saint-Jean-d'Illac
Description: Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 130 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Créneau d'Arsac RD1215E1
Description: Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 140 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 - Mise à 2*2 voies de la RD1215E1 entre le Pas du Soc et le giratoire du Linas Arsac-Avensan
Description: Accord cadre Sans montant mini - Montant maxi à 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dh)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5.La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49b27f89-3c94-4358-a836-acce6b025830 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 16:17:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533114-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
