1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre Location et maintenance de camions frigorifiques et isothermes sans chauffeur pour les collèges publics du Département de la Gironde
Description: Accord-cadre Location et maintenance de camions frigorifiques et isothermes sans chauffeur pour les collèges publics du Département de la Gironde
Identifiant de la procédure: 1b2d052e-2f03-40f9-bf3a-3165e56627bb
Identifiant interne: 2026-0075
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces constituant la candidature : La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dhon) La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Assrc) Le chiffre d'affaire global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (fichier nommé Ca) La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (fichier nommé Ref) Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement et ses annexes établis (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés St). Le bordereau des prix unitaires complété (fichier nommé Bpu) obligatoirement mis en format Excel. Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) obligatoirement mis en format Excel (document non contractuel). La note méthodologique (fichier nommé Nm, 5 pages recto verso maximum hors page de garde et annexes ) établie selon le cadre de réponse fourni. Le questionnaire « développement durable » (fichier nommé Env, 5 pages recto verso maximum hors page de garde et annexes ) établi selon le questionnaire fourni Le cadre de réponse relatif aux franchises applicables en cas de sinistre( fichier nommé Franch). Jugement des offres : Critère 1 - Prix : 40 points Ce critère sera analysé au regard du montant total Ht du Dqe transmis par le candidat. Critère 2 - Valeur technique : Ce critère sera analysé au regard de la « note méthodologique » 50 points décomposée comme suit : Sous-critère 2.1 : Performance des véhicules et des prestations associées 20 points Sous-critère 2.2 : Performance de la maintenance préventive et corrective 20 points Sous-critère 2.3 : Performance commerciale 10 points Critère 3 - Performances environnementales : 10 points Ce critère sera analysé au regard des réponses au questionnaire « développement durable » décomposée comme suit : Sous-critère 3.1 : La gestion écoresponsable en en matière de maintenance des véhicules 5 points Sous-critère 3.2 : La sensibilisation et formation environnementale 2,5 points Sous-critère 3.3 : Le suivi régulier des actions menées en matière d'environnement 2,5 points Clauses d'actions sociales : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le l'accord-cadre une clause obligatoire d'action sociale. Le titulaire est tenu pour toute la période d'exécution de l'accord cadre, de réaliser deux actions d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L'article 1.5 «Clause d'action sociale » du Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre Location et maintenance de camions frigorifiques et isothermes sans chauffeur pour les collèges publics du Département de la Gironde
Description: Accord-cadre Location et maintenance de camions frigorifiques et isothermes sans chauffeur pour les collèges publics du Département de la Gironde
Identifiant interne: S-PF-1843532
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/08/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EDEFFA99-02FE-B3DE-1602D054797E17DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: EDEFFABC-C3CC-C78A-8E0E75DEA2C61925
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1df730bb-4222-4146-8da8-3500777288b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 11:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451567-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
