ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 33 THEMATIQUES ALIMENTAIRES

Nom complet de l'acheteur : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13002792300015

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 33

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : 2026-066

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Madame Favre d'Echallens

Numéro de téléphone du contact : +33 556999100

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 33 THEMATIQUES ALIMENTAIRES

Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 33 (thématiques alimentaires) : LOT 1 - CMA 33 - Alimentaire : CHARCUTERIE MODERNE LOT 2 - CMA 33 - Alimentaire : BOUCHEES COCKTAIL SALES LOT 3 - CMA 33 - Alimentaire : PÂTÉS EN CROÛTE ET TERRINES GASTRONOMIQUES

Lieu principal d'exécution du marché : FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-information Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr