1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS TAXI POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Description: Lot unique - Réglementation taxi Département du Lot-et-Garonne Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
Identifiant de la procédure: 4a3c76a3-d03f-450a-abf1-e4f6ec2c4c94
Avis précédent: 144049-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée avec négociation conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° (autres services)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis précédent BOAMP : 24-27828 Avis précédent JOUE : 144049-2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE : REGLEMENTATION TAXI - DEPARTEMENT LOT-ET-GARONNE (47)
Description: L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation taxi pour les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle-Aquitaine (CMAR NA). Ces actions de formation sont destinées aux chefs d'entreprises de TPE-PME, à leurs conjoints, à leurs salariés, aux demandeurs d'emploi et porteurs de projet. Les formations doivent être adaptées à ce type de structures, nécessitant une animation et des contenus très pratiques, accessibles à tout niveau de formation initiale.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Agen
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 144049-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Pondération (pourcentage, valeur exacte):50
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: Tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement: 13002792300015
Département: Acheteur
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33073
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Chambre de métiers et artisanat NA
Téléphone: 0557225721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Ville: Mérignac
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36cc79e3-e3df-4ca7-84b3-7479a1e5e31c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2024 11:18:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 335164-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
