1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS POUR LES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE NOUVELLE-AQUITAINE (RELANCE)
Description: La présente consultation allotie concerne l'achat et la livraison d'équipements pour les Centres de Formation des Apprentis des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine. Des prestations associées pourront éventuellement être commandées (prestation d'assemblage des mallettes, dont le prix est intégré à celui des fournitures). Ces marchés seront majoritairement utilisés pour couvrir les besoins en 1er équipement des apprentis, mais pourront aussi servir pour tout autre besoin entrant dans l'objet des lots. En effet, les établissements dans la gestion de leur site peuvent avoir besoin d'équipements ; ainsi en complément des CFA, les CMA départementales et sièges régionaux peuvent également commander des fournitures.
Identifiant de la procédure: 510d7e74-8f30-44ee-b54c-3007f6020232
Identifiant interne: 2024-036
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Métiers du métal (métallier, chaudronnier, soudeur, ferronnier…)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du métal (métallier, chaudronnier, soudeur, ferronnier…)
Identifiant interne: 2024-036-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44512000 Outils à main divers, 44512200 Pinces, 44512300 Marteaux
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCIRA de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Métiers du métal (maréchal ferrant)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du métal (maréchal ferrant)
Identifiant interne: 2024-036-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44512200 Pinces, 44512300 Marteaux
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Métiers du cycle (mécanicien…)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du cycle (mécanicien…)
Identifiant interne: 2024-036-08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44512000 Outils à main divers, 44512940 Boîtes à outils
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCIRA de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Métiers de la mécanique et de la carrosserie (mécanicien véhicule, mécanicien agricole, carrosserie, peinture)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de la mécanique et de la carrosserie (mécanicien véhicule, mécanicien agricole, carrosserie, peinture)
Identifiant interne: 2024-036-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44512000 Outils à main divers, 44512940 Boîtes à outils
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCIRA de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Métiers du métal (coutelier)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du métal (coutelier)
Identifiant interne: 2024-036-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44512000 Outils à main divers, 44512200 Pinces, 44512300 Marteaux
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCIRA de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Métiers du bois (menuiserie, charpente, ébénisterie…)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du bois (menuiserie, charpente, ébénisterie…)
Identifiant interne: 2024-036-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44512940 Boîtes à outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44510000 Outils, 44512000 Outils à main divers, 44512800 Tournevis, 44512300 Marteaux
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Chambre de métiers et artisanat NA
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Chambre de métiers et artisanat NA
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Métiers du commerce de la fleur (fleuriste)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du commerce de la fleur (fleuriste)
Identifiant interne: 2024-036-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat, 30197320 Agrafeuses, 39241200 Ciseaux, 44512300 Marteaux
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCIRA de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Métiers de la mode (couture)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de la mode (couture)
Identifiant interne: 2024-036-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat, 39227000 Aiguilles à coudre et à tricoter, et dés à coudre
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Métiers du bâtiment (maçonnerie, carrelage, peinture, électricité, plomberie…)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers du bâtiment (maçonnerie, carrelage, peinture, électricité, plomberie…)
Identifiant interne: 2024-036-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44512000 Outils à main divers, 44512940 Boîtes à outils, 44512300 Marteaux, 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Métiers de la beauté et du bien-être (coiffure, esthétique)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de la beauté et du bien-être (coiffure, esthétique)
Identifiant interne: 2024-036-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33711400 Produits de beauté
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33711200 Produits de maquillage, 33711600 Préparation et articles capillaires, 33722110 Accessoires de manucure, 39712200 Appareils de coiffure
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etR551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Métiers de l'alimentation, de la cuisine, de l'hôtellerie et de la restauration (service, cuisine, boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie...)
Description: Fourniture et livraison d'équipements relatifs aux Métiers de l'alimentation, de la cuisine, de l'hôtellerie et de la restauration (service, cuisine, boucherie, charcuterie, boulangerie, pâtisserie...)
Identifiant interne: 2024-036-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine, 39241120 Couteaux de cuisine, 39311000 Petit matériel de restauration, 39312000 Matériel pour la préparation des aliments
Options:
Description des options: Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois, jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Codede justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 50 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS DEGLON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEGLON lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 919 979,15 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNOLOGIE SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TECHNOLOGIE SERVICES lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 23 581,89 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-09
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNOLOGIE SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TECHNOLOGIE SERVICES lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 895,55 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAILLON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MAILLON lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 33 235,17 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 740 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TECHNOLOGIE SERVICES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TECHNOLOGIE SERVICES lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 209 487,13 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 040 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEGALLAIS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LEGALLAIS lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 599 140,05 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HAIR AGENCY lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 001 974,23 EUR
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIMAC SERVICES SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SIMAC lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 905,94 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL HAIR AGENCY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HAIR AGENCY lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 001 974,23 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/01/2025
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CACC lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 8 381,75 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Smithers Oasis France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMITHERS lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 37 452,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-036-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/12/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 205354a7-ed73-40c8-a93c-c55d337049fd-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0004
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Avis initial modifié pour permettre la publication des informations relatives à l'attribution de ce lot. L'avis initial informait de la non attribution de ce lot déclaré sans suite pour infructuosité (offres irrégulières uniquement) de la procédure d'appel d'offres ouvert. Ce lot a ensuite été relancé en procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique, et a été attribué comme indiqué dans le présent avis.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Relance et attribution d'un lot infructueux lors de la consultation initiale.
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 205354a7-ed73-40c8-a93c-c55d337049fd-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0005
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Avis initial modifié pour permettre la publication des informations relatives à l'attribution de ce lot. L'avis initial informait de la non attribution de ce lot déclaré sans suite pour infructuosité (offres irrégulières uniquement) de la procédure d'appel d'offres ouvert. Ce lot a ensuite été relancé en procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique, et a été attribué comme indiqué dans le présent avis.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Relance et attribution d'un lot infructueux lors de la consultation initiale.
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 205354a7-ed73-40c8-a93c-c55d337049fd-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0006
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Avis initial modifié pour permettre la publication des informations relatives à l'attribution de ce lot. L'avis initial informait de la non attribution de ce lot déclaré sans suite pour infructuosité (offres irrégulières uniquement) de la procédure d'appel d'offres ouvert. Ce lot a ensuite été relancé en procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique, et a été attribué comme indiqué dans le présent avis.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Relance et attribution d'un lot infructueux lors de la consultation initiale.
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 205354a7-ed73-40c8-a93c-c55d337049fd-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0007
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Avis initial modifié pour permettre la publication des informations relatives à l'attribution de ce lot. L'avis initial informait de la non attribution de ce lot déclaré sans suite pour infructuosité (offres irrégulières uniquement) de la procédure d'appel d'offres ouvert. Ce lot a ensuite été relancé en procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique, et a été attribué comme indiqué dans le présent avis.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Relance et attribution d'un lot infructueux lors de la consultation initiale.
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 205354a7-ed73-40c8-a93c-c55d337049fd-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0008
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Avis initial modifié pour permettre la publication des informations relatives à l'attribution de ce lot. L'avis initial informait de la non attribution de ce lot déclaré sans suite pour infructuosité (offres irrégulières uniquement) de la procédure d'appel d'offres ouvert. Ce lot a ensuite été relancé en procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique, et a été attribué comme indiqué dans le présent avis.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Relance et attribution d'un lot infructueux lors de la consultation initiale.
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 205354a7-ed73-40c8-a93c-c55d337049fd-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0009
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: Avis initial modifié pour permettre la publication des informations relatives à l'attribution de ce lot. L'avis initial informait de la non attribution de ce lot déclaré sans suite pour infructuosité (absence d'offre) de la procédure d'appel d'offres ouvert. Ce lot a ensuite été relancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence en vertu de l'article R2122-2 du code de la commande publique, et a été attribué comme indiqué dans le présent avis.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Relance et attribution d'un lot infructueux lors de la consultation initiale.
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 205354a7-ed73-40c8-a93c-c55d337049fd-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0012
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: L'avis initial informait de la non attribution de ce lot déclaré sans suite pour infructuosité (offres irrégulières uniquement) de la procédure d'appel d'offres ouvert. Ce lot a ensuite été relancé en procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique, et a été attribué comme indiqué dans le présent avis.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Relance et attribution d'un lot infructueux lors de la consultation initiale.
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 205354a7-ed73-40c8-a93c-c55d337049fd-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0011
Raison de la modification: Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description: L'avis initial informait de la non attribution de ce lot déclaré sans suite pour infructuosité (offres irrégulières uniquement) de la procédure d'appel d'offres ouvert. Ce lot a ensuite été relancé en procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique, et a été attribué comme indiqué dans le présent avis.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Relance et attribution d'un lot infructueux lors de la consultation initiale.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33073
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557225721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: TECHNOLOGIE SERVICES SAS
Numéro d’enregistrement: 44754846200020
Ville: ST GALMIER
Code postal: 42330
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477362190
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0007, LOT-0009
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: MAILLON
Numéro d’enregistrement: 38831959200043
Ville: IZON
Code postal: 33450
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556386300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LEGALLAIS SAS
Numéro d’enregistrement: 56382048900182
Ville: HEROUVILLE-SAINTCLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231230230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: PROLIANS VAMA-DOCKS
Numéro d’enregistrement: 85680214500065
Ville: Rezé
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240321313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SIMAC SERVICES SARL
Numéro d’enregistrement: 42295911400022
Ville: Limoges
Code postal: 87280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555103740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL HAIR AGENCY
Numéro d’enregistrement: 49522271300028
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243880078
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC
Numéro d’enregistrement: 90572051200011
Ville: COGNAC
Code postal: 16100
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Smithers Oasis France
Numéro d’enregistrement: 38834764300016
Ville: SAINT MARTIN LALANDE
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS DEGLON
Numéro d’enregistrement: 77563652500039
Ville: THIERS
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 04 73 80 44 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a3f98ca-2395-4ba2-8b55-a86c8607fea1 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 16:53:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236700-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
