A proximité de Bordeaux 33071 Gironde
Acheteur : Campus du Lac, Association Loi 1901
10 rue René Cassin
33071 Bordeaux
Tel : 0556795200
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2026  
3 Lots
Lot 1
Dératisation / Désinsectisation
Lot 2
NETTOYAGE, DÉGRAISSAGE DES HOTTES, PLAQUES COUP DE FEU ET ÉVAPORATEURS
Lot 3
VIDANGE DES BACS À GRAISSE, HYDROCURAGE DES SIPHONS ET CANALISATIONS DES BACS
Secteurs d'activité
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques.
Services de nettoyage et d'hygiène.
Services de lutte contre les parasites.

SANITATION DES BÂTIMENTS A USAGE PEDAGOGIQUE - CAMPUS DU LAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2026
JOUE - 416342-2026
416342-2026 - Mise en concurrence
France – Services de lutte contre les parasites – SANITATION DES BÂTIMENTS A USAGE PEDAGOGIQUE - CAMPUS DU LAC
OJ S 115/2026 17/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCampus du Lac, Association Loi 1901
Adresse électroniquecontact@bordeauxgironde.cci.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSANITATION DES BÂTIMENTS A USAGE PEDAGOGIQUE - CAMPUS DU LAC
DescriptionMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Accord-cadre composite : Lots 01 & 03 ; marché ordinaire : Lot 02 Pour les lots 01 & 03 toutes parties confondues sur la durée d'effet des accords-cadres composites le montant maximum pour chacun des lots, est fixé à : LOT 01 : 20 000 euro(s) HT LOT 03 : 130 000 euro(s) HT 3 LOTS : 01 Dératisation, désinsectisation 02 Nettoyage, Dégraissage des hottes, plaques coup de feu et évaporateurs 03 Vidange des bacs à graisses, hydrocurage des siphons et canalisations des bacs à graisse
Identifiant de la procédure0f44eab1-ed39-4059-b159-b8094c7914e9
Identifiant interneAO-2604
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue René Cassin  
VilleBordeaux
Code postal33071
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'acte d'engagement (Ae) et ses annexes, pour le lot considéré Le bordereau des prix unitaires (Bpu), pour les lots 01 et 03 uniquement Le détail quantitatif estimatif (Dqe), pour les lots 01 et 03 uniquement La décomposition du prix global forfaitaire (Dpgf), pour le lot considéré Le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, pour le lot considéré L'attestation de visite sur site Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les 3 lots : 1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf et du Dqe 1.1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 1.2-Prix des prestations à la lecture du montant du Dqe 2-Valeur technique 2.1-Compréhension du besoin 2.2-Méthodologie d'intervention 2.3-Traçabilité, rapports, obligation de résultat 2.4-Organisation des interventions et plannings 2.5-Moyens humains 2.6-Moyens matériels 3-Rse opérationnelle Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Clause anticorruption Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour le lot 02 plus précisément : une attestation d'assurance couvrant les risques incendie, dégâts des eaux, dommages aux équipements de cuisine. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Pour les lots 01, 02 et 03, le candidat fournit au minimum trois références similaires exécutées au cours des trois dernières années. Concernant le lot 02, des références portant sur : - le nettoyage et dégraissage de hottes professionnelles ; - le dégraissage de conduits, moteurs et systèmes d'extraction ; - le nettoyage d'évaporateurs ou installations frigorifiques associées. Chaque référence mentionne : le client, la nature précise des prestations, la périodicité, le montant, et un contact vérifiable. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lots 01 & 02 - Certibiocide ou équivalent en cours de validité - Respect de la réglementation relative à l'utilisation des produits biocides - Iso 14001 ou équivalent Lot 02 - Certibiocide ou équivalent en cours de validité - Respect norme Nf En 16282-7 (cuisines professionnelles) - Conformité réglementation hygiène Haccp - Iso 14001 ou équivalent Lot 03 - Agrément transport de déchets (récépissé préfectoral de transport des déchets) - Iso 14001 ou équivalent Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Appel au Responsable du plateau Technique du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00 pour prise de rendez-vous : Responsable des achats alimentaires et du plateau technique (coordonnées cf. Rc)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDératisation / Désinsectisation
DescriptionDératisation / Désinsectisation
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites, 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue René Cassin  
VilleBordeaux
Code postal33071
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCourant 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur411860-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description2-Valeur technique 55% - 2.1-Compréhension du besoin 15% 2.2-Méthodologie d'intervention 15% 2.3-Traçabilité, rapports, obligation de résultat 10% 2.4-Organisation des interventions et plannings 5% 2.5-Moyens humains 5% 2.6-Moyens matériels 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
Description3-Rse opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
Description1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf et du Dqe 40% 1.1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 35% 1.2-Prix des prestations à la lecture du montant du Dqe 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
LotLOT-0002
TitreNETTOYAGE, DÉGRAISSAGE DES HOTTES, PLAQUES COUP DE FEU ET ÉVAPORATEURS
DescriptionNETTOYAGE, DÉGRAISSAGE DES HOTTES, PLAQUES COUP DE FEU ET ÉVAPORATEURS
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue René Cassin  
VilleBordeaux
Code postal33071
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCourant 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur411860-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description2-Valeur technique 55% - 2.1-Compréhension du besoin 15% 2.2-Méthodologie d'intervention 15% 2.3-Traçabilité, rapports, obligation de résultat 10% 2.4-Organisation des interventions et plannings 5% 2.5-Moyens humains 5% 2.6-Moyens matériels 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
Description3-Rse opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
Description1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf et du Dqe 40% 1.1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 35% 1.2-Prix des prestations à la lecture du montant du Dqe 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
LotLOT-0003
TitreVIDANGE DES BACS À GRAISSE, HYDROCURAGE DES SIPHONS ET CANALISATIONS DES BACS
DescriptionVIDANGE DES BACS À GRAISSE, HYDROCURAGE DES SIPHONS ET CANALISATIONS DES BACS
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale10 rue René Cassin  
VilleBordeaux
Code postal33071
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCourant 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur411860-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description2-Valeur technique 55% - 2.1-Compréhension du besoin 15% 2.2-Méthodologie d'intervention 15% 2.3-Traçabilité, rapports, obligation de résultat 10% 2.4-Organisation des interventions et plannings 5% 2.5-Moyens humains 5% 2.6-Moyens matériels 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
Description3-Rse opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
Description1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf et du Dqe 40% 1.1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 35% 1.2-Prix des prestations à la lecture du montant du Dqe 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres15/07/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1ADB90F6-CBC8-A70D-5033321CBFB970C1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCampus du Lac, Association Loi 1901
Numéro d’enregistrement89376
Adresse postale10 rue René Cassin Cs 31996
VilleBordeaux
Code postal33071
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactOTHABURU Catherine
Adresse électroniquecontact@bordeauxgironde.cci.fr
Téléphone0556795200
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement1ADB911D-DCFD-39F2-84DC2A0966FAE115
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier1323c6f6-c58f-485a-ad38-931e1fed5cd0-01
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsSection 2.1.4: Au lieu de Pour les 3 lots : 1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf et du Dqe 1.1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 1.2-Prix des prestations à la lecture du montant du Dqe 2, lire Prix des prestations, pour les lots 01 et 03 : 1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf et du Dqe 40% 1.1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 35% 1.2-Prix des prestations à la lecture du montant du Dqe 5% Prix des prestations, pour le lot 02 :1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 40%
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changements5.1.10: Au lieu de Pour les 3 lots : 1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf et du Dqe 1.1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 1.2-Prix des prestations à la lecture du montant du Dqe 2, lire Prix des prestations, pour les lots 01 et 03 : 1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf et du Dqe 40% 1.1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 35% 1.2-Prix des prestations à la lecture du montant du Dqe 5% Prix des prestations, pour le lot 02 :1-Prix des prestations, à la lecture du montant du cadre de Dpgf 40%
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisadcf93c2-2696-42b3-8c51-0505d9265797  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/06/2026 10:11:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis416342-2026
Numéro de publication au JO S115/2026
Date de publication17/06/2026