1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau
Description: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau
Identifiant de la procédure: 816839df-d3b0-41ff-8c2f-3b5cea102024
Avis précédent: d347a3aa-3700-4018-9808-afee7df9c016-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Limoges
Description: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Limoges
Identifiant interne: Lot n° 1 : agence de Limoges
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'étude des commissaires de justice en matière de prestations similaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique attendue, s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges (CCTP et annexes) pour répondre aux enjeux de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et motivation du candidat dans sa participation à la mission de service public et d'aide sociale du Crédit Municipal de Bordeaux, jugée sur la base de la lettre de motivation présentée, complétant la note technique produite
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de bordeaux
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Pau
Description: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Pau
Identifiant interne: Lot n° 2 : agence de Pau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base des références professionnelles de l'étude des commissaires de justice en matière de prestations similaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique attendue s'appuyant sur l'analyse du cahier des charges (CCTP et annexes) pour répondre aux enjeux de l'établissement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et motivation du candidat dans sa participation à la mission de service public et d'aide sociale du Crédit Municipal de Bordeaux, jugée sur la base de la lettre de motivation présentée, complétant la note technique produite
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de bordeaux
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Maître Nicolas Constanty
Offre:
Identifiant de l’offre: 50174888300045
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 B 01
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCP Carrère et Laborie
Offre:
Identifiant de l’offre: 49189437400025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 B 02
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330636700016
Adresse postale: 29 rue du Mirail CS 91225
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556333781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Tribunal Administratif
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Maître Nicolas Constanty
Numéro d’enregistrement: 50174888300045
Adresse postale: 32 rue Gustave Nadaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCP Carrère et Laborie
Numéro d’enregistrement: 31739981400035
Adresse postale: 17 avenue du Général de Gaulle
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0100bef-a7b3-4837-9b8e-5831e36894b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 14:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 64981-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
