1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau
Description: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en ses agences de prêts sur gages de Limoges et Pau
Identifiant de la procédure: 816839df-d3b0-41ff-8c2f-3b5cea102024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Limoges
Description: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Limoges
Identifiant interne: Lot n° 1 : agence de Limoges
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Pau
Description: Prestations de prisées, renouvellements et ventes aux enchères publiques judiciaires du Crédit Municipal de Bordeaux en l'agence de Pau
Identifiant interne: Lot n° 2 : agence de Pau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 2 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cf. cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 26330636700016
Adresse postale: 29 rue du Mirail CS 91225
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556333781
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président du Tribunal Administratif
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d347a3aa-3700-4018-9808-afee7df9c016 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:20:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 659945-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
