1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Bordeaux Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement de la flotte automobile (petites citadines) en Location Longue Durée de la CCI Bordeaux Gironde et de sa délégation de Libourne
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum: 300 000 euro(s) HT sur la durée d'effet du contrat (48 mois)
Identifiant de la procédure: 6e959cf4-5d0e-4285-a436-df6d2768b7e7
Identifiant interne: AO-2602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces de la candidature: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La déclaration absence conflit d'intérêt et clause anticorruption Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Pièces de l'offre: L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes dûment complété Le bordereau des prix unitaires (Bpu) dûment complété Le détail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété et valorisé par application des prix du Bpu Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat dûment complété et développant a minima : - Une note relative à la présentation relative aux caractéristiques du véhicule proposé : véhicule hybride non rechargeable et véhicule électrique ; - Une note relative aux modalités d'exécution du contrat, à la présentation des garanties afférentes aux véhicules - Une note relative à l'entretien et à la maintenance des véhicules, ainsi que l'assistance dépannage - Une note relative aux modalités Rse mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat - Une note relative aux modalités de livraison des véhicules - Une note relative aux modalités de restitution des véhicules Notation des offres: 1-Prix des prestations, à la lecture du montant du Dqe valorisé par application des prix du Bpu 40% 2-Valeur technique, à la lecture du cadre de mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et du Bpu, avec la répartition suivante : 60% - Adéquation des caractéristiques du véhicule proposé : 15 points répartis comme ci-après : Véhicule hybride non rechargeable : 10 points Véhicule électrique: 5 points - Adéquation des modalités d'exécution du contrat et des garanties afférentes aux véhicules: 5 points - Adéquation des modalités relatives à la mise en oeuvre de l'entretien et à la maintenance des véhicules, ainsi que l'assistance dépannage: 15 points - Pertinence des modalités Rse mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du contrat: 5 points - Adéquation des modalités mises en oeuvre pour la livraison optimisée des véhicules jusqu'à la mise en service: 10 points - Adéquation des modalités de restitution des véhicules : 10 points Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offres régulières, conduisant à une adaptation du dossier de consultation et à une nouvelle mise en concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Renouvellement de la flotte automobile (petites citadines) en Location Longue Durée de la CCI Bordeaux Gironde et de sa délégation de Libourne
Description: Accord-cadre à bons de commande avec maximum: 300 000 euro(s) HT sur la durée d'effet du contrat (48 mois)
Identifiant interne: S-PF-1773477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Courant 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCI Bordeaux Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F0A63CB-E333-B38B-2DD862A9013A5255
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCI Bordeaux Gironde
Numéro d’enregistrement: 89189
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: SEGUIN Patrick
Téléphone: 0556795000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCI Bordeaux Gironde
Numéro d’enregistrement: 9F0A6407-F456-94E6-49244C0F38C933F0
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33076
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556795000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 9F0A6415-CC87-2B8E-5194F1AB287C0466
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 12e93a78-441e-4da9-8f33-0b0f69e7fef1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 18:15:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77475-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
