1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour divers travaux de voirie
Description: La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, installations techniques et d'exploitation et de traitement…), d'infrastructures de voirie, d'espaces publics urbains et paysagers, d'aménagements cyclables, du réseau REVE, de transport (bus express , tramway …), d'ouvrages routiers ou ferroviaires, des parcs-relais (en surface ou en ouvrage), de centres de maintenance, de dépôts/remisages de bus ou tramway neuves ou existantes, de pôles d'échange multimodaux, de gare routière, de locaux techniques et d'exploitation associés sur le territoire de la métropole et exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole est maître d'ouvrage. L'accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et sera exécuté par l'émission de bons de commande avec la règle dite du "Tour de rôle". Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: d4ccc2ad-38d8-4477-a9cd-d79520b0853f
Identifiant interne: 2024-HAAM-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bordeaux Métropole ou exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole est maître d'ouvrage
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 6 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour divers travaux de voirie
Description: La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales, installations techniques et d'exploitation et de traitement…), d'infrastructures de voirie, d'espaces publics urbains et paysagers, d'aménagements cyclables, du réseau REVE, de transport (bus express , tramway …), d'ouvrages routiers ou ferroviaires, des parcs-relais (en surface ou en ouvrage), de centres de maintenance, de dépôts/remisages de bus ou tramway neuves ou existantes, de pôles d'échange multimodaux, de gare routière, de locaux techniques et d'exploitation associés sur le territoire de la métropole et exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole est maître d'ouvrage. L'accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et sera exécuté par l'émission de bons de commande avec la règle dite du "Tour de rôle". Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1454490
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bordeaux Métropole ou exceptionnellement sur des installations en Gironde (33) gérées par Bordeaux Métropole ou toute autre opération pour lesquelles Bordeaux Métropole est maître d'ouvrage
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: mars 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu pour 4 ans fermes. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d38c305-ca94-4f92-aa0f-ed27071fe09a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 12:27:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 230254-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
