Avis de marché - Avis n° 24-126229 du 06/11/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-126229
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Bordeaux Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24330031600011
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33045
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-AAAM-0008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Communication
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : * Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés - Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental * Tout justificatif permettant de vérifier que le candidat entre dans les conditions fixées à l'article 2.4 du présent règlement (contrat réservé)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : * Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat * Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise sous pli de documents édités par Bordeaux Métropole et prestations connexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79920000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations objet du marché concernent la mise sous pli, le routage et l'adressage de divers documents édités par Bordeaux Métropole. Les prestations connexes (mise sous film, pliage, encartage etc.) sont explicitées dans le BPU. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations réglées par des prix unitaires. Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (Article L. 2113-12 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique)
Lieu principal d'exécution du marché : Bordeaux Métropole 33000 - BORDEAUX
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
