1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la desserte du campus et du centre-ville de Gradignan par l'extension du réseau de tramway
Description: Maitrise d'oeuvre complète pour la création d'une ligne de tramway reliant Gradignan et le campus par l'extension du réseau de tramway (environ 6 km) -Phase candidature Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Tranche Ferme Création de la liaison tramway « phase études jusqu'à l'obtention de l'arrêté de DUP »Tranche optionnelle 1 Création de la liaison tramway « phase étude après obtention de l'arrêté de DUP et phase travaux jusqu'au bon achèvement de l'opération » avec les adaptations liées au passage sur l'ouvrage d'art existant, la création de deux parc-relais de surface, et y compris l'extension et adaptation des positions de remisage et machine à laver au dépôt de La Jallère Tranche optionnelle 2 Création d'un ouvrage d'art neuf de franchissement de la rocade Tranche optionnelle 3 Maîtrise d'oeuvre complète pour la création d'un parc relais en ouvrage Tranche optionnelle 4 Maîtrise d'oeuvre complète pour l'extension et adaptation des bâtiments au dépôt de La Jallère À titre indicatif, la mise en service de ce projet est prévue pour 2031
Identifiant de la procédure: 466edcad-4c5e-4898-abd5-cb45c1ef015d
Identifiant interne: 2024-BEM-0002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Territoire Bordeaux Métropole
Ville Bordeaux
Code postal 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est ouverte aux candidats ou groupements présentant obligatoirement les compétences particulières suivantes :- Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport tramway (plateforme, voie, énergie de traction, …), obligatoirement mandataire du groupement, - Ingénierie des systèmes destinées à l'exploitation d'un tramway et Cfa (Slt, Sae, Siv, billettique, communication, …), - Ingénierie en aménagement urbain (espace public, voirie, réseaux divers), - Ingénierie en planification et coordination de projets d'infrastructure de transport en site urbain dense, - Architecture ou paysagiste en aménagement urbain et paysage dans le cadre de l'insertion de projets d'infrastructure de transport en lien avec les Abf - Architecture en bâtiment de type parking en ouvrage et site de maintenance et remisage de tramway, - Ingénierie hydraulique y compris infiltrations des eaux, désimperméabilisation et désartificialisation des sols, - écoconception des infrastructures et systèmes, y compris économie circulaire et labellisation Hqe infrastructure durable, - Ingénierie en sécurité des transports guidés (décret Stpg) - Ingénierie en site de maintenance et remisage, y compris équipements, - Ingénierie d'études de circulation, de déplacements et de mobilité en site urbain dense,- Ingénierie partage de l'espace public, intégration des modes actifs, - Ingénierie réglementaire et environnementale y compris bilan carbone - Ingénierie en socio-économie, - Economiste de la construction - Ingénierie en structure de génie civil et ouvrage d'art - Ingénierie en bâtiment (y compris ombrière photovoltaïque pour parking de surface ou en ouvrage),- Architecte Dplg en lien avec les bâtiments identifiés au préprogramme (local exploitation, abris vélo, …). Si un candidat ne justifie pas d'une des compétences exigées, sa candidature sera déclarée irrecevable.Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se laisse la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre appropriée, dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, l'entité adjudicatrice choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation si celle-ci correspond à son besoin
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la desserte du campus et du centre-ville de Gradignan par l'extension du réseau de tramway
Description: Maitrise d'oeuvre complète pour la création d'une ligne de tramway reliant Gradignan et le campus par l'extension du réseau de tramway (environ 6 km) -Phase candidature Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Tranche Ferme Création de la liaison tramway « phase études jusqu'à l'obtention de l'arrêté de DUP »Tranche optionnelle 1 Création de la liaison tramway « phase étude après obtention de l'arrêté de DUP et phase travaux jusqu'au bon achèvement de l'opération » avec les adaptations liées au passage sur l'ouvrage d'art existant, la création de deux parc-relais de surface, et y compris l'extension et adaptation des positions de remisage et machine à laver au dépôt de La Jallère Tranche optionnelle 2 Création d'un ouvrage d'art neuf de franchissement de la rocade Tranche optionnelle 3 Maîtrise d'oeuvre complète pour la création d'un parc relais en ouvrage Tranche optionnelle 4 Maîtrise d'oeuvre complète pour l'extension et adaptation des bâtiments au dépôt de La Jallère À titre indicatif, la mise en service de ce projet est prévue pour 2031
Identifiant interne: S-PF-1498247
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire Bordeaux Métropole
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la liste des capacités économiques et financières est listée au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: la liste des références professionnelles et des capacités techniques sont listées au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget de la collectivité : Fonds propres Caractère du prix : Prix global et forfaitaire Modalités de variation : Prix révisable mensuellement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 1742875
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9a49b23-32a8-4c4c-8146-4d16bf842779 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 15:13:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410558-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
