1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour la distribution publique de gaz
Description: La concession a pour objet la distribution publique de gaz sur le périmètre les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux (à compter du 19 mars 2028), Bouliac (à compter du 16 mars 2028), Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges du contrat Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Le montant de la valeur estimée correspond aux recettes perçues par le concessionnaire en 2022, projetées sur 21 ans de contrat pour les communes rejoignant le périmètre en 2028 et 25 ans de contrat pour les autres
Identifiant de la procédure: c0362aec-879b-47b0-8a09-71ef6832b980
Identifiant interne: 2024-CDM-GAZ
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La concession est attribuée sans mise en concurrence
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession pour la distribution publique de gaz
Description: La concession a pour objet la distribution publique de gaz sur le périmètre les communes d'Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux (à compter du 19 mars 2028), Bouliac (à compter du 16 mars 2028), Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Les prestations sont détaillées dans le cahier des charges du contrat Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: Le montant de la valeur estimée correspond aux recettes perçues par le concessionnaire en 2022, projetées sur 21 ans de contrat pour les communes rejoignant le périmètre en 2028 et 25 ans de contrat pour les autres
Identifiant interne: S-PF-1528119
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2024
Durée: 300 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Bordeaux Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 41 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: L'article L. 111-53 du code de l'énergie définit les gestionnaires de réseaux dans les zones de desserte exclusives
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRDF
Offre:
Identifiant de l’offre: GRDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 41 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_concession_grdf
Titre: Concession pour la distribution publique de gaz
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F969CD41-E044-B2AC-C0DE0B4882A2B0E4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80185
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 1792447
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: F969CD7E-A2E0-5DBD-6D65C0EB6E0A7BF2
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: F969CDA7-0E86-C170-648E79B0303F1717
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRDF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528119-1-0-1
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 69 36 35 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c5d8456-47fc-4461-bed2-f3e161d7f7d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 11:36:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560608-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
