1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation de prestations graphiques pour le compte de Bordeaux Métropole
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum HT : 200 000,00 euro(s) pour la période initiale, renouvelable 3 fois. Les titulaires retenus auront pour mission la conception et la réalisation de différentes prestations graphiques permettant de communiquer et d'informer les usagers sur les grands projets du territoire ainsi que les services du quotidien. Pour cela, les titulaires devront répondre au double objectif de s'inscrire dans un univers graphique déjà existant (charte graphique de Bordeaux Métropole) et d'être force de proposition pour amener de la nouveauté et des créations singulières
Identifiant de la procédure: 107b089a-4248-4e18-aa9b-b03333e1c442
Identifiant interne: 2024-AAAM-0016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 28/05/2025 ou de la plus tardive des dates de notification auprès des titulaires, si celle-ci intervient a posteriori. Dans lequel cas, cette dernière est communiquée aux titulaires par tout moyen permettant de conférer une date de réception certaine. Dans le cadre de l'analyse du critère esthétique, les candidats fourniront strictement le nombre d'échantillons visé à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Par souci d'équité de traitement des candidats, le pouvoir adjudicateur insiste pour juger strictement le nombre d'échantillons demandés, y compris en cas de réponse en groupement ; Ainsi toute offre dont le nombre d'échantillon transmis excède celui prévu sera qualifié d'irrégulière immédiatement ou le cas échéant après application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, auquel cas le candidat sera sommé de déterminer les échantillons limitatifs sur lesquels portera l'analyse. Chacune des 7 productions attendue au titre d'échantillon sera ainsi apprécié par un jury composé de 5 membres d'experts (graphistes et chargés de communication de Bordeaux Métropole)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation de prestations graphiques pour le compte de Bordeaux Métropole
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum HT : 200 000,00 euro(s) pour la période initiale, renouvelable 3 fois. Les titulaires retenus auront pour mission la conception et la réalisation de différentes prestations graphiques permettant de communiquer et d'informer les usagers sur les grands projets du territoire ainsi que les services du quotidien. Pour cela, les titulaires devront répondre au double objectif de s'inscrire dans un univers graphique déjà existant (charte graphique de Bordeaux Métropole) et d'être force de proposition pour amener de la nouveauté et des créations singulières
Identifiant interne: S-PF-1620931
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/05/2025
Date de fin de durée: 27/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations pertinentes fournies il y a plus de trois ans seront néanmoins pris en compte, dans la limite de 5 ans d'ancienneté (soit entre 2020 et 2025)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F8E4516-FAFF-5F64-D57D085B27781417
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 0F8E4534-E215-41F8-44A1F1BC535F50CD
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 0F8E4544-9FFC-C89E-4FDC2C5224D22997
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c41419ec-8158-45d7-91ac-123121a59653 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 18:30:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196073-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
