1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aquitanis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien - 2024 -2027 (relance)
Description: Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien - 2024 -2027 (relance)
Identifiant de la procédure: 70cbe814-23e8-4e33-8b10-990cf8b50306
Avis précédent: 225433-2024
Identifiant interne: 20240025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en application des articles : - articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. - articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique LE LOT 2 EST UN LOT RESERVE AU SENS DES ARTICLES L2113-12 à L2113-14 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Marché d’entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, employés d’immeubles et agents d’entretien 2024 – 2027 (relance)
Identifiant interne: 20240025
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: caractère innovant
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Multi attributaires (2 attributaires attendus)_entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien - 2024 – 2027 (relance).
Description: Passé selon la procédure d'appels d'offres ouvert
Identifiant interne: 20240025-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: caractère innovant
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: performances protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Aquitanis
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 réservé – Multi attributaires (3 attributaires attendus)-entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien - 2024 – 2027 (relance)
Description: Passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
Identifiant interne: 20240025-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Ce lot est réservé au sens des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande publique Cette consultation donnera lieu à la consultation d'un accord cadre multi attributaire,3 attributaires maximum attendus. montant maximum de 1 125 000 € HT par attributaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: caractère innovant
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Aquitanis
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOGE PROP US
Offre:
Identifiant de l’offre: SOGE PROP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 125 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SOGE PROP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 14/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARQC
Offre:
Identifiant de l’offre: ARQC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 125 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ARCQ
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/06/2024
Date de conclusion du marché: 14/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aquitanis
Numéro d’enregistrement: 39873148900033
Département: GIRONDE
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Ville: Bordeaux
Code postal: 33028
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Delphine DUMAS
Téléphone: 0556118449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOGE PROP US
Numéro d’enregistrement: 44517281000068
Ville: SALLEBOEUF
Code postal: 33670
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARQC
Numéro d’enregistrement: 38040358400044
Ville: CENON
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0377f99b-032d-41be-a922-c94781f8125a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 10:03:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683057-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
