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A proximité de Bordeaux 33028 Gironde
Acheteur : Aquitanis
1 avenue André Reinson
33028 Bordeaux
Tel : 0556118449
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Accord cadre à marché subséquent pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 662081-2024
662081-2024 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord cadre à marché subséquent pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aquitanis
Adresse électronique: d.dumas@aquitanis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à marché subséquent pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels
Description: Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-12 et R2172-1 du Code de la commande publique).
Identifiant de la procédure: c029b2bd-0919-4269-989d-787f9e61a0c6
Avis précédent: 357064-2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels
Description: Cette consultation s'adresse aux paysagistes concepteurs (Décret n° 2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés. Si le candidat constitue une équipe en s’associant à des bureaux d’études complémentaires, Les membres de leur équipe seront co-traitants du Paysagiste concepteur titulaire. La consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents. L’objet de cet accord cadre d’un maximum de 210 000 € HT (soit 70 000,00 € HT par titulaire) et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la maîtrise d’œuvre pour diverses opérations.
Identifiant interne: 20240012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation de l'équipe pour le management du projet
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension générale, analyse du programme
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Aquitanis
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: TROUILLOT HERMEL PAYSAGISTES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TROUILLOT HERMEL PAYSGISTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 105 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Accord cadre pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: D&H PAYSAGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: D&H PAYSAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 105 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Accord cadre pour la maîtrise d'œuvre paysage pour la création et la requalification d'espaces extérieures résidentiels
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/07/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aquitanis
Numéro d’enregistrement: 39873148900033
Département: GIRONDE
Adresse postale: 1 rue André Reinson  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33028
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Point de contact: Delphine DUMAS
Adresse électronique: d.dumas@aquitanis.fr
Téléphone: 0556118449
Adresse internet: https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.aquitanis.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D&H PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 38345802300066
Ville: GARCHES
Code postal: 92380
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TROUILLOT HERMEL PAYSAGISTES
Numéro d’enregistrement: 50339569100010
Ville: CENON
Code postal: 33150
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: baebc99d-e3ce-416b-812e-e0bdaa9d8baa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 14:56:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662081-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
Profil d'acheteur : https://www.aquitanis.fr/