A proximité de Bordeaux 33088 Gironde
Acheteur : Agence Erasmus+ France/Educ & Form
Cs71965
33088 Bordeaux
Tel : 0524441932
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 25/03/2026  
Secteurs d'activité
Evaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction.

TCA FR01_0846_THO_2026 : Etude de l'impact environnemental du programme Erasmus+

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/02/2026
JOUE - 140151-2026
140151-2026 - Mise en concurrence
France – Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction – TCA FR01_0846_THO_2026 : Etude de l'impact environnemental du programme Erasmus+
OJ S 41/2026 27/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAgence Erasmus+ France/Educ & Form
Adresse électroniquemarches@agence-erasmus.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTCA FR01_0846_THO_2026 : Etude de l'impact environnemental du programme Erasmus+
DescriptionCette étude porte sur l'impact environnemental du programme Erasmus+ et les freins à une mobilité éco-responsable
Identifiant de la procédure28e8980a-90c1-40a9-9deb-26d67829e170
Identifiant interne20260004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAgence Erasmus+  
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTCA FR01_0846_THO_2026 : Etude de l'impact environnemental du programme Erasmus+
DescriptionCette étude porte sur l'impact environnemental du programme Erasmus+ et les freins à une mobilité éco-responsable
Identifiant interneS-PA-1785750
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAgence Erasmus+  
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/04/2026
Durée6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension générale des objectifs et du contexte ; adéquation de la méthodologie vis-à-vis des besoins ; conformité des livrables définis
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionComposition de l'équipe au regard des besoins ; expertise de l'équipe ; choix de la méthode et des outils ; délais de réalisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionEtude du planning fourni (diagramme de Gantt, jalons…)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix étudié selon la répartition suivante : 95% sur le Cdpgf et 5% sur les couts unitaires de vacation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence ERASMUS+
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD4403DAA-BA84-2F81-F7B59648AB36337D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielAgence Erasmus+ France/Educ & Form
Numéro d’enregistrement73808
Adresse postale9 rue des gamins Cs71965
VilleBordeaux
Code postal33088
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactPôle Commande Publique Achats
Adresse électroniquemarches@agence-erasmus.fr
Téléphone0524441932
Adresse internethttps://agence.erasmusplus.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielAgence ERASMUS+
Numéro d’enregistrementD4403F1F-E5FA-2DC6-395A4B8CE9D3274F
Adresse postale9 rue des Gamins
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@agence-erasmus.fr
Téléphone(33)524441932
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementD4403F65-D3F0-72B9-475DE93D31A2E38C
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementD4403FA9-CD97-9D82-7C22F23182F1FAC2
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa47f290e-b60f-4519-b86d-aa5b6d73027c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/02/2026 15:35:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis140151-2026
Numéro de publication au JO S41/2026
Date de publication27/02/2026