Avis de marché - Avis n° 26-60888 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-60888
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARS Nouvelle-Aquitaine
Correspondant : M. Cellule Marchés Publics, Cellule Marchés Publics
Adresse : 103B Rue Belleville, 33000 BORDEAUX
Coordonnées :
Téléphone : 0969370033
Courriel : ars-na-sg-marches@ars.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REALISATION D'UNE ETUDE ET APPUI AU MAITRE D'OUVRAGE POUR ANIMER UNE GOUVERNANCE DE PROJET AUTOUR D'UN POTENTIEL CONFLIT D'USAGE DE L'EAU DE LA GARONNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16/10/2026
Le marché est conclu pour une durée estimative de 6 mois. Il démarre à date de notification du marché et s'achève à réception définitive de l'ensemble des prestations.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026G015
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l’Etat, représenté par le préfet de Lot-et-Garonne et de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine. Le préfet de Lot-et-Garonne a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.marches-publics.gouv.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
