Avis de marché - Avis n° 24-127357 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-127357
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Abondance
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740001900014
Ville : ABONDANCE
Code postal : 74360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mairie d'Abondance - 74360
Numéro de téléphone du contact : +33 450730016
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les candidats devront justifier obligatoirement au minimum d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature Dc 4 ou document équivalent ; - déclaration du candidat Dc5 ou document équivalent ; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-I du Code du Travail. Capacité économique et financière - pièces à communiquer : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique - pièces à communiquer : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Opération de fouilles archéologiques - Ancienne ABBAYE D'ABONDANCE - Volet sédimentaire et volet bâti. - spécialiste époque médiévale et époque moderne - connaissance milieux monastiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351914
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Anicenne Abbaye d'Abondance 74360 - ABONDANCE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite du site imposée - voir modalités figurant au Rc
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
