1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance
Description: L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine, ainsi que la sécurité passive (prévention avalanche) et les secours). Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales : - Gestion, exploitation, entretien et maintenance (donc les grandes visites et inspections) sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ; - L'investissement dans le matériel roulant (dameuses, scooter, véhicules de services) ainsi que l'investissement de renouvellement intégrant l'entretien, la mise à niveau des installations, ainsi que le démontage des remontées mécaniques éventuellement arrêtées au cours de la concession ; - Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture, incluant la partie mise à disposition du garage communal situé au 275 route du Clos Garage des chables à La Chapelle d'Abondance pour le Matériel / les pompes à carburant et les contrats inhérents ; - Entretien et Déneigement des parkings dédiés au stationnement de la clientèle des domaines skiables alpins - Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de Boarder-Cross et de Snow Park ; - L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des pistes de ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ; - L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, l'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police concernées ; - En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté » (selon la terminologie existante, ou son équivalent à venir si ce forfait évoluait dans le cadre du présent contrat), notamment en cas d'impossibilité de liaison à ski vers Châtel (négociable). Il n'est pas sollicité au titre du présent contrat d'ouverture estivale de la télécabine ainsi que la gestion des activités estivales
Identifiant de la procédure: dae9b64a-23f7-4ae2-858b-753f8572d256
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine skiable
Ville: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 323 051,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Droit d'entrée estimé à titre prévisionnel au 1er novembre 2025 à 274 023,62 euro(s) . Evaluation du contrat : sur la base d'un Ca moyen sur les quatre exercices post-Covid, hiver (après répartition Portes du Soleil et Espace Liberté) de 2,1 M euro(s) Ht, il est projeté une indexation moyenne du chiffre d'affaires de 3%/an et correspondant à la moyenne pondérée des évolutions des forfaits Portes du Soleil, Liberté et La Chapelle d'Abondance. La simulation est réalisée à périmètre existant de remontées mécaniques et n'inègre pas de Ca estival. En outre, il est intégré un abattement sur le Ca prévisionnel pour les années sans neige (une année sur 3, soit 3 sur la période maximale de 10 ans) selon l'hypothèse suivante : Ca année sans neige années 1 à 10 après abattement = 90%
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance
Description: L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine, ainsi que la sécurité passive (prévention avalanche) et les secours). Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales : - Gestion, exploitation, entretien et maintenance (donc les grandes visites et inspections) sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ; - L'investissement dans le matériel roulant (dameuses, scooter, véhicules de services) ainsi que l'investissement de renouvellement intégrant l'entretien, la mise à niveau des installations, ainsi que le démontage des remontées mécaniques éventuellement arrêtées au cours de la concession ; - Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture, incluant la partie mise à disposition du garage communal situé au 275 route du Clos Garage des chables à La Chapelle d'Abondance pour le Matériel / les pompes à carburant et les contrats inhérents ; - Entretien et Déneigement des parkings dédiés au stationnement de la clientèle des domaines skiables alpins - Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de Boarder-Cross et de Snow Park ; - L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des pistes de ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ; - L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, l'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police concernées ; - En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté » (selon la terminologie existante, ou son équivalent à venir si ce forfait évoluait dans le cadre du présent contrat), notamment en cas d'impossibilité de liaison à ski vers Châtel (négociable). Il n'est pas sollicité au titre du présent contrat d'ouverture estivale de la télécabine ainsi que la gestion des activités estivales
Identifiant interne: S-PF-72458
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine skiable
Ville: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 31/10/2035
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 323 051,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Information sur les procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu par les articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R. 421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FD5E169-C959-A78E-09270CFDDC5F9D35
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Numéro d’enregistrement: 2238
Adresse postale: Mairie 18 route de Savoie
Ville: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DAVID-CRUZ Gérald
Téléphone: 0450735008
Télécopieur: 0450735066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Numéro d’enregistrement: 2FD5E192-9125-2201-A00887AA6980B6EA
Adresse postale: Mairie
Ville: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450735008
Télécopieur: 0450735066
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 2FD5E19F-B96E-EAAC-56455583F6A2AF61
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d63b93e8-5fd0-4501-a735-369fb5b1d734 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2025 17:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496960-2025
Numéro de publication au JO S: 144/2025
Date de publication: 30/07/2025
