1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance
Description: L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire le développement, l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine. Le périmètre du domaine skiable concédé comprend l'ensemble des sites implantés sur le territoire de la Commune LA CHAPELLE-D'ABONDANCE à savoir les secteurs de Braithaz et Crêt-Beni permettant la liaison avec le domaine international des « Portes du Soleil » via Torgon et Châtel. Ces deux secteurs peuvent fonctionner indépendamment l'un de l'autre. Concernant la liaison avec les Portes du Soleil et Châtel, cette liaison peut être effectuée de deux manières : - A ski, sous réserve de la persistance du fonctionnement des remontées de Torgon - en navette par la route, Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales : - Gestion, exploitation, entretien et maintenance, investissement sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ; - Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture ; - Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de boardercross et de snowpark ; - L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des sentiers de randonnée pédestre/raquette à neige et des itinéraires de randonnée à ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ; - L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, L'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police, concernées ; - En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté » Par ailleurs, il sera demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités estivales : - Le développement et l'exploitation des activités compatibles avec l'affectation des espaces compris dans le périmètre de la concession ; - La gestion et l'entretien des ouvrages exploités au titre de ces activités ; - L'aménagement et l'entretien des circuits et pistes de VTT, sentiers de randonnée pédestre et VTT sur le périmètre communal concédé ; - La gestion, l'entretien, les contrôles réglementaires et la sécurisation des itinéraires de randonnée pédestre sur le périmètre communal concédé
Identifiant de la procédure: 6bf4dd9b-0d3a-43d8-b258-adf8d1bda212
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine skiable
Ville: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Détail de l'estimation dans le Rc
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d'Abondance
Description: L'Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire le développement, l'exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d'enneigement de production affectés à ce domaine. Le périmètre du domaine skiable concédé comprend l'ensemble des sites implantés sur le territoire de la Commune LA CHAPELLE-D'ABONDANCE à savoir les secteurs de Braithaz et Crêt-Beni permettant la liaison avec le domaine international des « Portes du Soleil » via Torgon et Châtel. Ces deux secteurs peuvent fonctionner indépendamment l'un de l'autre. Concernant la liaison avec les Portes du Soleil et Châtel, cette liaison peut être effectuée de deux manières : - A ski, sous réserve de la persistance du fonctionnement des remontées de Torgon - en navette par la route, Il est donc demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités hivernales : - Gestion, exploitation, entretien et maintenance, investissement sur l'ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ; - Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture ; - Aménagement et matérialisations d'espaces ludiques durant la saison hivernale à destination d'une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de boardercross et de snowpark ; - L'aménagement, le traçage, l'entretien, le balisage et le damage des sentiers de randonnée pédestre/raquette à neige et des itinéraires de randonnée à ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ; - L'entretien d'un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, L'organisation, l'entretien et la mise en oeuvre d'un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police, concernées ; - En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison par bus vers Châtel afin de permettre l'accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d'Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l'accès sera réservé aux titulaires d'un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté » Par ailleurs, il sera demandé au Concessionnaire d'assumer, au titre des activités estivales : - Le développement et l'exploitation des activités compatibles avec l'affectation des espaces compris dans le périmètre de la concession ; - La gestion et l'entretien des ouvrages exploités au titre de ces activités ; - L'aménagement et l'entretien des circuits et pistes de VTT, sentiers de randonnée pédestre et VTT sur le périmètre communal concédé ; - La gestion, l'entretien, les contrôles réglementaires et la sécurisation des itinéraires de randonnée pédestre sur le périmètre communal concédé
Identifiant interne: S-PF-64596
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234200 Systèmes de transport par câble
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine skiable
Ville: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Information sur les procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu par les articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R. 421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Numéro d’enregistrement: 21740058900016
Adresse postale: Mairie 18 route de Savoie
Ville: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Pays: France
Point de contact: DAVID-CRUZ Gérald
Téléphone: 0450735008
Télécopieur: 0450735066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CHAPELLE-D'ABONDANCE (LA)
Numéro d’enregistrement: 116347
Adresse postale: Mairie
Ville: La Chapelle D'Abondance
Code postal: 74360
Pays: France
Téléphone: 0450735008
Télécopieur: 0450735066
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 11021
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a1f5f26-af51-4c8b-ac2f-c148a35c1ff1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2024 16:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 185573-2024
Numéro de publication au JO S: 63/2024
Date de publication: 28/03/2024
