A proximité de Bonneuil-sur-Marne 94380 Val De Marne
Acheteur : Mairie de Bonneuil sur Marne
7 rue d'estienne d'orves
94380 Bonneuil-sur-Marne
Tel : 0145138800
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 02/05/2025  
Secteurs d'activité
Chauffage urbain.
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2025
JOUE - 206180-2025
206180-2025 - Mise en concurrence
France – Chauffage urbain – Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur
OJ S 63/2025 31/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Bonneuil sur Marne
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation des installations de production et de distribution de chaleur
DescriptionMarché ordinaire
Identifiant de la procéduree22c8f1e-0e09-4af1-b021-7bf195d2a90b
Identifiant interne2025M12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBonneuil-Reseau Chaleur : 1, rue Gabriel Péri  
VilleBonneuil-sur-Marne
Code postal94380
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExploitation des installations de production et de distribution de chaleur
DescriptionMarché ordinaire
Identifiant interneF-PF-1622471
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBonneuil-Reseau Chaleur : 1, rue Gabriel Péri  
VilleBonneuil-sur-Marne
Code postal94380
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionvoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres02/05/2025 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture02/05/2025 09:01:00 (UTC+2)
LieuMairie de Bonneuil-sur-Marne
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement75EBC967-098E-2329-BF2AAD9D188C5808
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Bonneuil sur Marne
Numéro d’enregistrement57613
Adresse postale7 rue d'Estienne d'Orves
VilleBonneuil-sur-Marne
Code postal94380
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactÖZTORUN Denis
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0145138800
Adresse internethttp://www.ville-bonneuil.fr
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement75EBC99D-F4CD-D035-0D04B9AE74B051B2
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement75EBC9AB-BB9C-B152-11899F2DE8232661
Adresse postale43, rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Télécopieur0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6ca7d21b-586b-47ee-ae19-adf9c8987caa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/03/2025 18:12:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis206180-2025
Numéro de publication au JO S63/2025
Date de publication31/03/2025