Diagnostic et schéma directeur du réseau d’eau potable

SMAEP de la Haute Dorette
Diagnostic et schéma directeur du réseau d’eau potable
procédure adaptée




1. Dénomination de l'acheteur public :SMAEP de la Haute Dorette, mairie, avenue de Verdun, 14340 Bonnebosq.


2. Procédure de passation : marché public selon la procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique avec la possibilité pour l’Acheteur Public de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales.


3. Objet du marché : Diagnostic et schéma directeur du réseau d’eau potable.


4. Caractéristiques principales :


Prestation d’étude en vue du diagnostic et du schéma directeur du réseau d’eau potable :

- Phase 1 : Etat des lieux.

- Phase 2 : Diagnostic du réseau (campagne de mesure).

- Phase 3 : Proposition d’un schéma directeur de travaux et d’un diagnostic permanent.


5. Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro


6. Conditions de remise des offres : les offres seront remises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.


La signature électronique des documents est facultative.


7. Date limite de réception des offres : vendredi 13 février 2026 à 12 h 00.


8. Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : documents figurants figurant aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique.


9. Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer l’entreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères hiérarchisés et pondérés définis dans le règlement de la consultation.


10. Délai de validité des offres : cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.


11. Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/manche_repro


12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.


13. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 13 janvier 2026.