1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bondoufle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE
Description: Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la commune de Bondoufle.Le présent appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 0265471a-d932-40cd-bf39-b755e2b68d87
Avis précédent: ba047fca-421c-469d-86a5-3e56499cc320-01
Identifiant interne: AOO_2024_FCS_06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES VOIRIES DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE
Description: Prestations de nettoiement des voiries et espaces publics de la commune de Bondoufle. Le présent appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant interne: AOO_2024_FCS_06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 699 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASU FENOUILLET ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SASU FENOUILLET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24FCS06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/10/2024
Date de conclusion du marché: 21/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bondoufle
Numéro d’enregistrement: 21910086400137
Département: Essonne
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Mme HADJ ELEZAAR NACERA Responsable des Marchés Publics du juridique & du contentieux
Téléphone: 0169915284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASU FENOUILLET ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 92241891800012
Département: Essonne
Adresse postale: 10 Allée des Champs Élysées
Ville: Évry - Courcouronnes
Code postal: 91080
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ae37aec-bb1f-4a28-adb9-e5092a74ce76 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 17:01:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 32144-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
