1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bondoufle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MATÉRIELS ET OUTILLAGES DIVERS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE BONDOUFLE (LOTS).
Description: Les prestations relatives à la fourniture de matérièls et outillages divers pour les services municipaux de lacommune de Bondoufle. La présente procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public prendra la forme d'Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un Acheteur Public avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, en application des articles R2162-2 alinéa 1 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique Les prestations sont réparties en 7 lots, attribués par marchés séparés, répartis comme suit : Lot n°1 Fourniture d'électricité et outillage associé Lot n°2 Fourniture de menuiserie et outillage associé Lot n°3 Fourniture de quincaillerie, visserie et outillage associé Lot n°4 Fourniture de plomberie et outillage associé Lot n°5 Fourniture électroportative et outillage associé Lot n°6 Fourniture de peinture et outillage associé Lot n°7 Fourniture de maçonnerie et outils associé
Identifiant de la procédure: ac082441-485e-4f99-bae5-6ca6245f56db
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37810000 Fournitures pour travaux d'artisanat, 44111000 Matériaux de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BONDOUFLE
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil de l'Acheteur Public, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com. Conformément au RC cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1: Fourniture d'électricité et outillage associé
Description: Fourniture d'électricité et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Au terme de ce délai, il tombera de lui-même sans dénonciation. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'Acheteur Public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir les critères de sélection dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2: Fourniture de menuiserie et outillage associé
Description: Fourniture de menuiserie et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Au terme de ce délai, il tombera de lui-même sans dénonciation. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'Acheteur Public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir les critères de sélection dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3: Fourniture de quincaillerie, visserie et outillage associé
Description: Fourniture de quincaillerie, visserie et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Au terme de ce délai, il tombera de lui-même sans dénonciation. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'Acheteur Public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir les critères de sélection dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4: Fourniture de plomberie et outillage associé
Description: Fourniture de plomberie et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44115210 Matériel de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Au terme de ce délai, il tombera de lui-même sans dénonciation. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'Acheteur Public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir les critères de sélection dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6: Fourniture de peinture et outillage associé
Description: Fourniture de peinture et outillage associé pour les services municipaux de la commune
Identifiant interne: 2025_FCS_08_LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44812400 Articles pour peintres et tapissiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BONDOUFLE
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Au terme de ce délai, il tombera de lui-même sans dénonciation. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'Acheteur Public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir les critères de sélection dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7: Fourniture de maçonnerie et outils associé
Description: Fourniture de maçonnerie et outils associé pour les services municipaux de la commune
Identifiant interne: 2025_FCS_08 LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44190000 Matériaux de construction divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BONDOUFLE
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Au terme de ce délai, il tombera de lui-même sans dénonciation. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'Acheteur Public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°5: Fourniture électroportative et outillage associé
Description: Fourniture électroportative et outillage associé POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA COMMUNE
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_08_lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42600000 Machines-outils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les accords-cadres sont passés à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Au terme de ce délai, il tombera de lui-même sans dénonciation. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Le cas échéant le représentant de l'Acheteur Public notifiera la non-reconduction du marché au titulaire 4 mois avant l'échéance annuelle, sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir les critères de sélection dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 19/04/2025 15:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Versailles.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bondoufle
Numéro d’enregistrement: 21910086400137
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169915284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Ville: 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e74de312-ba9a-47ea-9bb6-066ae60bada9 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 14:51:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 184804-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
