1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bondoufle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE
Description: Les prestations relatives à l'entretien des espaces verts de la commune de Bondoufle. La présente procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) est soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: df71732e-e471-44d5-90bf-2ef5dee69f6c
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE
Description: Le marché concerne les prestations courantes d'entretien des espaces verts de la commune de Bondoufle, incluant : Les prestations courantes. d'entretien, L'approvisionnement en dispositions et matériaux nécessaires, La réalisation de prestations ponctuelles et supplémentaires. Ces interventions s'inscrivent dans une démarche écologique et différenciée, visant à préserver l'environnement et maîtriser les coûts tout en assurant une qualité paysagère optimale.
Identifiant interne: AOO_2025_FCS_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché d'un an tacitement renouvelable par période d'un an, dans la limite de trois reconductions, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir les critères de sélection dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 23:55:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Versailles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bondoufle
Numéro d’enregistrement: 21910086400137
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Ville: Bondoufle
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169915284
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 671d788e-4491-49e4-9b3c-6179f562ac93 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 18:35:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 34095-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
