Avis de marché - Avis n° 25-10698 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-10698
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bondoufle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910086400137
Ville : Bondoufle
Code postal : 91070
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2025-TVX-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme HADJ ELEZAAR NACERA Responsable des Marchés Publics du juridique & du contentieux
Adresse mail du contact : Service-marchespublics@ville-bondoufle.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169915284
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du Code du travail relatif au travail détaché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années connues. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années connues, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marchéIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE DE BONDOUFLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Les travaux d'abattage et d'élagage du patrimoine arboré de la commune de Bondoufle. Les prestations concernent des travaux pour l'entretien préventif et curatif du patrimoine arboré de la commune de Bondoufle. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Bondoufle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 360000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Le marché public prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes passé avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code susvisé.Le présent marché à accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) HT annuel.L'accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an et pourra être reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025
