1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POMPAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CET DE VILLENEUVE-LES-BOULOC PÉRIODE 2027-2032
Description: La présente consultation concerne le marché de pompage, transport et traitement des lixiviats du cet de Villeneuve-lès-Bouloc pour la période 2027-2032.
Identifiant de la procédure: 8a962131-8f29-447a-8c28-8f7dc9701626
Identifiant interne: 2026-SMGV-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Une visite du site est obligatoire. Elle devra être programmée au plus tard le 30 octobre 2026. Pour organiser la visite, le candidat devra prendre attache avec Madame Ruth ANTOINE au 06 13 57 81 91 ou par mail : contact-smgv@valaigo.fr
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CET DE VILLENEUVE LES BOULOC 805 A CHEMIN DES FLAMANS 31620 VILLENEUVE LES BOULOC
Ville: VILLENEUVE LES BOULOC
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POMPAGE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CET DE VILLENEUVE-LES-BOULOC PÉRIODE 2027-2032
Description: Le présent marché à pour objet le pompage, le transport et le traitement des lixiviats issus du CET de Villeneuve-les-Bouloc pour la période 2027-2032.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CET DE VILLENEUVE LES BOULOC 805 A CHEMINS DES FLAMANS
Ville: VILLENEUVE -LES- BOULOC
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Date de fin de durée: 01/01/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP7007 31068 Toulouse Cedex 7
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE GESTION ET DE VALORISATION DE L'ICPE DE VILLENEUVE LES BOULOC
Numéro d’enregistrement: 25310106700010
Département: service environnement
Adresse postale: Mairie - Place Charles Ourgaut
Ville: Villemur-sur-tarn
Code postal: 31340
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Environnement
Téléphone: 0613578191
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007,
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068 T
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e34154d9-b094-4534-96e6-c1a34726ea7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 11:00:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697745-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
