1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets, verre et encombrants pour le territoire de la Communauté de Communes de Val'Aigo (31).
Description: Les stipulations du présent marché concernent la mise en place de la TEOMI dans la prestation de collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR), des papiers emballages hors verre (PEHV) pour le lot n°1, mais aussi, la collecte des emballages en verre pour le lot n°2 et la collecte des encombrants pour le lot n°3. Ces prestations de collecte sont réalisées sur le territoire de la Communauté de Communes de Val d'Aïgo (CCVA) et jusqu'aux exutoires finaux.
Identifiant de la procédure: 460df4a4-5778-48fc-ad07-1ae619d32520
Identifiant interne: 2026-CC-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villemur-sur-Tarn
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: /
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des papiers emballages hors verre (PEHV).
Description: Lot 1 - Collecte en porte-à-porte et point d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des papiers emballages hors verre (PEHV).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villemur-sur-Tarn
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: /
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Collecte en point d'apport volontaire des emballages en verre.
Description: Lot 2 - Collecte en point d'apport volontaire des emballages en verre.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villemur-sur-Tarn
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/04/2027
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: /
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Description: Lot 3 - Collecte des encombrants sur rendez-vous.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villemur-sur-Tarn
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: /
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES VALAIGO
Numéro d’enregistrement: 24310077300064
Adresse postale: 2 avenue Saint Exupéry
Ville: Villemur sur tarn
Code postal: 31340
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 625909720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4e08aeae-6765-4520-8981-2d9002425756 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2026 20:26:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519676-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
