A proximité de Bondigoux 31340 Haute Garonne
Acheteur : ASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Mairie Place Charles Ourgaut
31340 Villemur-Sur-Tarn
Tel : +33 680732329
  Reste 54 jours - Date de clôture estimée : 16/10/2026  
Secteurs d'activité
Distribution d'eau.

Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/08/2026
JOUE - 562910-2026
562910-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau – Prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur
OJ S 155/2026 13/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Adresse électroniquesecretariat@asa-villemur.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA de Villemur
DescriptionMarché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de VILLEMUR-SUR-TARN. Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation.
Identifiant de la procédure821c0335-a720-4292-bf17-09c638826ce3
Identifiant interneFH674
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunes de : Orgueil; Nohic
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de prestation de service relatif à l'exploitation, à l'entretien et à la maintenance des infrastructures d'irrigation de l'ASA
DescriptionMarché de prestations de services relatif à l'exploitation du système d'irrigation de l'ASA de la région de Villemur-sur-Tarn. Le périmètre du service comprend la totalité du territoire desservi par le réseau collectif d'irrigation
Identifiant interneFH674
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVillemur-Sur-Tarn
Code postal31340
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunes de : Villemur sur Tarn; Villematier; Vacquiers; La Magdeleine sur Tarn; Bondigoux; Layrac sur Tarn; Mirepoix sur Tarn; Bessieres;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Informations complémentairesCommunes de : Orgueil; Nohic
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/12/2026
Date de fin de durée31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164864
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielASA Region de Villemur-Sur-Tarn
Numéro d’enregistrement20007707100013
Adresse postaleMairie Place Charles Ourgaut
VilleVillemur-Sur-Tarn
Code postal31340
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat@asa-villemur.fr
Téléphone+33 680732329
Profil de l’acheteurhttps://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310005800010
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis995930fb-5b68-4ac4-b31d-5571bb74787d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/08/2026 15:30:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis562910-2026
Numéro de publication au JO S155/2026
Date de publication13/08/2026