Laval
Travaux d'installation de pompes à chaleur hybrides réversibles
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie
Référence de la procédure : 25MP31.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur :M. le Directeur général, 10, rue Auguste-Beuneux, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d'exécution :
Le présent marché a pour objet : le remplacement de chaudières gaz par des pompes à chaleur hybrides concernant différents groupes de logements répartis sur l'ensemble du département. La liste des sites concernés est précisée en annexe du présent CCTP.
Le présent marché est décomposé en 2 lots :
Lot 1 : secteur Laval, 38 logements.
Lot 2 : secteur Saint-Berthevin/Mayenne, 31 logements.
Tout soumissionnaire devra être qualifié RGE pour présenter une offre.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l’initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : le délai d’exécution est de 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire ferme actualisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché prévoit une avance.
Le marché prévoit une retenue de garantie.
Forme juridique de l'attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire CERFA DC1 et formulaire de «Capacités professionnelles, techniques et financières» dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution des offres : l’offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée suivant la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier : le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres : les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 5 septembre 2025 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 3 juillet 2025.
