Laval
Prestations de services éditiques
Appel d'offres ouvert
Référence de la procédure : 26MP31.
Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché :
Nom de l’organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l’Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur : M. le Directeur général, 4, rue Claude-Chappe, CS 62039, 53020 Laval cedex 9, tél. 02 53 54 55 56.
L’acheteur : service juridique et des marchés publics.
Objet du marché et lieu d'exécution : le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services éditiques pour le compte de Mayenne Habitat.
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lots.
L'accord-cadre n'est pas décompsé en tranches.
L'accord-cadre ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l'initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er février 2027. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite.
Modalités de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix unitaire révisable.
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
L'accord-cadre ne prévoit pas d'avance.
L'accord-cadre ne prévoit pas de retenue de garantie.
Forme juridique de l'attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d’entreprises.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : formulaire Cerfa DC1 et formulaire de "capacités professionnelles, techniques et financières" dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
Critère d'attribution des offres :
L'offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de trois critères :
- le prix : 40 %,
- la valeur technique : 55 %,
- le critère environnemental : 5 %.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet : www.achatpublic.com
Modalités d'envoi des offres :
Les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet : www.achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 55 10 10 02.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date et heure limites de remise des offres : 8 décembre 2026 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : 5 novembre 2026.
