1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie Boissy Saint Léger
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRE
Description: INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRE
Identifiant de la procédure: 778d6a54-4881-4838-b8f0-9686e167ea94
Identifiant interne: M2507
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80100000 Services d'enseignement primaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRE
Description: INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLES PUBLIQUES DU PREMIER DEGRE
Identifiant interne: M2507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80100000 Services d'enseignement primaire
Options:
Description des options: durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois pour 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 boulevard Léon Révillon
Ville: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: l s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie Boissy Saint Léger
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie Boissy Saint Léger
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie Boissy Saint Léger
Organisation qui traite les offres: Mairie Boissy Saint Léger
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie Boissy Saint Léger
Numéro d’enregistrement: 21940004100014
Adresse postale: 7 Boulevard Léon Révillon
Ville: Boissy saint léger
Code postal: 94470
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145106138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5ed33373-746a-4b75-bfa1-5bbad24cd7cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 15:26:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263589-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
