A proximité de Boissy-Lamberville 27300 Eure
Acheteur : PRECOVAL
null
27300 Bernay
Tel : +33 232431475
2 Lots
Lot 1
Collecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’emballages
Lot 2
Collecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’ordures ménagères
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte des points d'apport volontaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/01/2026
JOUE - 48861-2026
48861-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Collecte des points d'apport volontaire
OJ S 15/2026 22/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPRECOVAL
Adresse électroniquemarlene.cordey@sdomode.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte des points d'apport volontaire
DescriptionLe PRECOVAL, depuis 2024, a procédé à la mise en place de colonnes d’apport volontaire d’ordures ménagères et d’emballages, destinées à accueillir principalement le gisement produit par les administrés domiciliés en résidences secondaires, en habitat collectif ou qui ne souhaitent plus de collecte en porte à porte.
Identifiant de la procédure897c9640-f6be-4b7f-b25a-f370c7ebc1b9
Avis précédent694678-2025
Identifiant interne2025-PREC-021
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’emballages
DescriptionCollecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’emballages
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée0 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir pièce de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir pièces de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTA ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRECOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRECOVAL
Organisation qui signe le contratPRECOVAL
5.1.
LotLOT-0002
TitreCollecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’ordures ménagères
DescriptionCollecte et transport des colonnes d’apport volontaire d’ordures ménagères
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée0 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir pièce de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir pièces de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTA ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPRECOVAL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPRECOVAL
Organisation qui signe le contratPRECOVAL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSEPUR
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 1 de SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00005
Date de conclusion du marché/concession20/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratPRECOVAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSEPUR
Offre
Identifiant de l’offreOffre pour le lot 2 de SEPUR
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre500 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026S00006
Date de conclusion du marché/concession20/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratPRECOVAL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPRECOVAL
Numéro d’enregistrement25270386300024
Adresse postale348 rue de la semaille
VilleBERNAY
Code postal27300
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
Point de contactCORDEY
Adresse électroniquemarlene.cordey@sdomode.fr
Téléphone+33 232431475
Adresse internetwww.sdomode.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTA ROUEN
Numéro d’enregistrement17760005300025
Adresse postaleGustave Eiffel
VilleROUEN
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSEPUR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement350050589
VilleTHIVERVAL GRIGNON
Code postal78850
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officielSEPUR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement350050589
VilleTHIVERVAL GRIGNON
Code postal78850
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf5d21ea8-a581-4747-b853-c830c9d31f02  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 10:36:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis48861-2026
Numéro de publication au JO S15/2026
Date de publication22/01/2026