1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercom Bernay Terres de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux
Description: L'Intercom Bernay Terres de Normandie, souhaite faire réaliser des prestations de nettoyage par une entreprise. Le présent appel d’offres a donc plusieurs objectifs : • Améliorer et uniformiser les prestations en termes de qualité et par conséquences de résultat. • Assurer une communication efficace et des prestations conformes par : - des échanges réguliers avec les prestataires retenus ; - une traçabilité des prestations réalisées ; - un suivi et des contrôles qualitatifs ; - par des reportings précis et réguliers. • Construire avec un prestataire une relation contractuelle dynamique. De manière plus globale, que ce dernier soit réactif, force de propositions et de conseils, vigilants, à l’écoute des innovations, afin d’améliorer la prestation tant en termes de qualité que de diminution de son impact environnemental. • S’assurer que le prestataire retenu dispose des compétences et de l’expertise dans les activités de nettoyage qui lui sont confiées. A minima il devra garantir qu’il applique la règlementation en vigueur tant en termes de produits et matériels utilisés ainsi que dans la gestion de son personnel. • Travailler avec des prestataires sensibles aux innovations (techniques, environnementales, digitales, organisationnelles, etc…) et à la RSE.
Identifiant de la procédure: 003be458-3f77-4655-b7f1-e05ad79b783d
Identifiant interne: PPP1SV-22/4026/2024/016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue du Stade
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Nautique André Pérée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 rue des Martyrs
Ville: Brionne
Code postal: 27800
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Bâtiment technique Brionne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 652 route de l'Eglise
Ville: Broglie
Code postal: 27270
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: CCRIL
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue du Stade
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Nautique André Pérée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 39 rue de Picardie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Conservatoire Intercommunal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Belgique
Ville: Beaumont le Roger
Code postal: 27170
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Foyer de résidence pour personnes âgées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Obersulm
Ville: Beaumont le Roger
Code postal: 27170
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Gymnase Beaumont le Roger
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Emile Neuville
Ville: Brionne
Code postal: 27800
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Gymnase Brionne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de la Barre
Ville: Broglie
Code postal: 27270
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Gymnase Broglie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du collège – La Barre-en-Ouche
Ville: Mesnil en Ouche
Code postal: 27330
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Gymnase Mesnil en Ouche
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Jean Brault
Ville: Serquigny
Code postal: 27470
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Gymnase Serquigny
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 765 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux du siège de l'IBTN ainsi que le Conservatoire
Description: Le présent lot concerne le nettoyage des locaux du siège de l'Intercom Bernay Terres de Normandie ainsi que les parties communes du Conservatoire telles que : - les couloirs - la salle du diapason (cf. dispositions du CCTP)
Identifiant interne: 2024/016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 1): PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à recruter, tout au long du contrat, des personnes éloignées de l'emploi, selon la méthode définie par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances de l'entreprise en matière de RSE
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Intercom Bernay Terres de Normandie
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des locaux des gymnases intercommunaux
Description: Le présent lot concerne le nettoyage des locaux des différents gymnases de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (cf. dispositions du CCTP)
Identifiant interne: 2024/016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 2): PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à recruter, tout au long du contrat, des personnes éloignées de l'emploi, selon la méthode définie par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances de l'entreprise en matière de RSE
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Intercom Bernay Terres de Normandie
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des vitreries
Description: Le présent lot concerne le nettoyage des vitreries de différents bâtiments de l'Intercom Bernay Terres de Normandie (cf. dispositions du CCTP)
Identifiant interne: 2024/016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 3):PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à recruter, tout au long du contrat, des personnes éloignées de l'emploi, selon la méthode définie par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances de l'entreprise en matière de RSE
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Intercom Bernay Terres de Normandie
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercom Bernay Terres de Normandie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des locaux du centre nautique André Pérée
Description: Le présent lot concerne le nettoyage des locaux du centre nautique André Pérée
Identifiant interne: 2024/016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):PSE obligatoire : Clause d'insertion sociale Conformément à l'article 13 " développement durable" du CCAP, le titulaire s'engage à recruter, tout au long du contrat, des personnes éloignées de l'emploi, selon la méthode définie par le pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue du Stade
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Nautique André Pérée
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 02/09/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances de l'entreprise en matière de RSE
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Intercom Bernay Terres de Normandie
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercom Bernay Terres de Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Intercom Bernay Terres de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006641300242
Adresse postale: 1025 Route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France
Point de contact: Julie MARTEL
Téléphone: +33 232435006
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Madame ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- CCIRA de NantesDREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert.
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: +33 232081270
Télécopieur: +33 232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e19c3cdc-27d7-4fd7-b0e8-bcdb9b7c6907 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 10:17:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252592-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
