Avis de marché - Avis n° 25-47624 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-47624
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006641300242
Ville : Bernay
Code postal : 27300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ranc Renaud
Adresse mail du contact : service.juridique@bernaynormandie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232438064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI - communauté de communes - service juridique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations de transport de personnes en car pour des activités péri et extra scolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : D'une part, des prestations de transport pendant les horaires scolaires et les jours d'école (temps périscolaire) dans le cadre des activités des établissements scolaires du premier degré situés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie vers les gymnases, écoles de musique, piscines et autres activités sportives, éducatives et culturelles. Mais aussi dans le cadre des activités éducatives, artistiques (CHAM...), culturelles et sportives organisées par l'Intercom Bernay Terres de Normandie pour les établissements scolaires du second degré. D'autre part, des prestations de transport non scolaire (extrascolaire, les jours où il n'y a pas d'école) des usagers des centres multi accueils, des accueils de loisirs, des associations et des pôles adolescents situés sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie pendant les vacances scolaires, les mercredis et en dehors des horaires scolaires.
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
