1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercom Bernay Terres de Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Identifiant de la procédure: 4a7d60f8-c6aa-494b-9e7c-26843437337b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Identifiant interne: DSP- Centre aquatique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercom Bernay Terres de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006641300242
Adresse postale: 1025, route de Broglie
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France
Téléphone: +33 232438064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Ville: ROUEN
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b36297f-5340-462b-a330-b0d64edb4b84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 17:40:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410918-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
