A proximité de Boissy-Lamberville 27300 Eure
Acheteur : Intercom Bernay Terres de Normandie
299 Rue du Haut des Granges
27300 Bernay
Tel : +33 232438064
  Reste 48 jours - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'installations sportives.

Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 410918-2024
410918-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'exploitation d'installations sportives – Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielIntercom Bernay Terres de Normandie
Adresse électroniqueservice.juridique@bernaynormandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
DescriptionDélégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Identifiant de la procédure4a7d60f8-c6aa-494b-9e7c-26843437337b
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA19 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Description: Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Identifiant interne: DSP- Centre aquatique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA19 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Critère:
Type: Autre
Nom: respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Critère:
Type: Autre
Nom: aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéIntercom Bernay Terres de Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercom Bernay Terres de Normandie
Numéro d’enregistrement: 20006641300242
Adresse postale: 1025, route de Broglie  
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Pays: France
Adresse électronique: service.juridique@bernaynormandie.fr
Téléphone: +33 232438064
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Ville: ROUEN
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b36297f-5340-462b-a330-b0d64edb4b84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 17:40:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410918-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024